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96 965 résultats pour « societe de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c079ba5988459c44765

Cassation

23 avril 1981

23 avril 1981

SITUEES SUR LE TERRITOITOIRE DE COMMUNES DIFFERENTES; QUE L'ARRET, QUI RELEVE SOUVERAINEMENT QUE L'ACCA DE CHAVAGNE ENCLAVANT LA PARCELLE ZA 10 A L'OUEST ET AU SUD SUR LE TERRITOIRE DE CHAVAGNE, LA SOCIETE

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008093107

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Guy X..., candidat aux élections cantonales, a, en sa qualité de président de la fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne, envoyé aux administrateurs de la fédération présidents des sociétés

Source officielle
CC

civ1

6137236fcd58014677409b9b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Yves X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Meci Développement, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403562_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

2024, l'association Caveirac Vaunage, l'association Abeille et Biodiversité, l'association Pierre Sèche et Garrigue de Caveirac, l'association comité de quartier Dixmes Carreau de Lanes, l'association Société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102374_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

produit de nombreux témoignages circonstanciés attestant de l'esprit de responsabilité et de la prudence dont il fait preuve dans l'exercice depuis plusieurs années de son mandat de président de la société

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55773

Cassation

16 mai 1974

16 mai 1974

NATIONALE DE LA REGION DE LYON, DONT IL ETAIT ADHERENT, L'OCTROI DE L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE PREVUE EN LA CIRCONSTANCE PAR LES STATUTS ; QU'AYANT ETE INFORMEE QUE X..., QUI ETAIT VICE-PRESIDENT DE LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08c2

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE CHASSE DE LA HAIE-FOUASSIERE (ACCA), dont le siège social est à la mairie de La Haie-Fouassière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00254

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

en ligne directe" ; que la société Château Chasse Spleen, titulaire depuis 1990 de 283 des 566 parts sociales de la SCEA, devenue par changement de dénomination sociale la société Bernard Z...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6c

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

; qu'il a également fait preuve de mauvaise foi lors de son audition par les gendarmes ; qu'il a ainsi manqué à toutes les obligations attachées à sa qualité de président d'une société de chasse, ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101931_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La commune de Nomécourt, propriétaire de bois communaux, a donné à bail du 1er juin 2012 au 31 mai 2021 un territoire de chasse à la société de chasse de Sommermont, présidée par M. B.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ec14

Cassation

25 février 1981

25 février 1981

, APRES LACHER DE GIBIER D'ELEVAGE, NE CONSTITUE PAS UN ACTE DE CRUAUTE, LA PLUPART DES SOCIETES DE CHASSE OPERANT DE CETTE MANIERE ; " ALORS QUE LE TEXTE DONT IL ETAIT DEMANDE A LA COUR DE FAIRE APPLICATION

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e231

Cassation

31 janvier 1968

31 janvier 1968

LA MARNE, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 30 JUIN 1967, DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS QUI A DEBOUTE LADITE FEDERATION DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE X..., DU CHEF DE CHASSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf0

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

la Cour de Cassation a censuré un arrêt novateur qui avait fondé sur la théorie du trouble anormal de voisinage, l'indemnisation des dégâts de gibier causés aux cultures, à une époque où certaines sociétés

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498351.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La fédération départementale des chasseurs de l'Yonne et la société de chasse de Val-de-Mercy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757537

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1986 et 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741039

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

. tendant à l'annulation des arrêtés °ns 80.1913 et 80.1914 du 20 juin 1980 par lesquels le Préfet du Tarn-et-Garonne a fixé les listes des terrains soumis à l'action des associations communales de chasse

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007686926

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

n'autorise dans la réserve que la chasse au sanglier ; qu'ainsi le décret créant la réserve apporte au droit de chasse une restriction importante qui ne figurait pas dans le projet soumis à l'enquête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01568

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Château Gressier Grand Poujeau aux droits de laquelle se trouve la société Château Chasse Spleen, a été licenciée pour inaptitude physique, le 4 novembre 2005, après un premier examen médical par le médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303461_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

sur lequel elle est prête à apporter les précisions utiles ; - les terrains de la société de chasse Preves ar Plistin résultent des seuls terrains dont les consorts A sont propriétaires, lesquels sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200264

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[D] estime à 4000 euros son préjudice moral et d'agrément mais il ne conteste pas être sociétaire de plusieurs sociétés de chasse et ne produit aucun élément sur l'exercice effectif de son droit de chasse

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHARMENSAT CHASSEUIL LAVIGNE PERRIN

SIREN 340539238Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DE SUPER CHASSE

SIREN 673750550Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

16/07/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE CHASSELIEVRE

SIREN 382466555Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/07/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE CHASSE DES ETANGS DE GUIPERREUX

SIREN 950042622Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE CHASSE DE SCHERWILLER 1

SIREN 414788802Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/05/2026

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