De plus, son entité était en fait une entité de façade gérée de facto par la société ITINERIS BUILDING, étant donné que son activité était organisée au quotidien par et pour ladite société.

FONCIERE [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jean Baptiste GINIES, avocat

AUX DELICES DE KOKIES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 12] sous le numéro 792 990

Par acte notarié du même jour, la société SHOM a vendu à la société BISCA l'immeuble et le fonds de commerce.

SOLD OUT société par actions simplifiée au capital social de 3 000,00 euros immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 835 311 671, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

Office Notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par Me Paul E... de la I..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Thierry J..

Office notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]

Office notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]

Office Notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par Me Paul D... de la H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Thierry I..

B..., dont le siège social est [...]

La hauteur à l'égout de la façade la plus haute, qui correspond à la façade interne du bâtiment donnant sur la rue Soret, mesurée par rapport au sol après travaux, est de 17 mètres.

chef, au besoin avec le concours de la force publique et l'aide d'un serrurier, du local à usage commercial qu'elle exploite à [Localité 4] ([Localité 4]), au Centre Commercial « les Vergers de la Plaine

- la destruction de la serre en ce que la société Végétal Banliat a remplacé le verre cathédrale par des plaques de plastique et qu'il manque certains panneaux de verre en façade, ce qui constitue une

Eu égard à la nature commerciale des activités ainsi exercées, ces locaux doivent être regardées comme abritant des activités commerciales au sens des dispositions précitées et doivent en conséquence respecter

pour accroissement temporaire d'activité a alors été conclu le 15 septembre 2006 avec la société VIVERIS MANAGEMENT pour une durée d'un an, renouvelable ; la structure locale créée, constituant une filiale

, dont l'objectif est de créer un pôle de développement urbain, économique et social, environnemental et culturel dans la commune d'[Localité 5].

N... poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...] représentée par Me Paul E... de la SCP COHEN E... P... O...

représentant légal en exercice y domicilié [...]

Office notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]

Office notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]