AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1becdc6046d47b77dd6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Civ. 18 octobre 2005) (Soc 31/10/2002, n° 01-20197).
Source officiellePage 8 sur 60
5e chambre Pole social
6a045330cdc6046d479397f3
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle affirme produire, de son côté, plusieurs attestations de salariés qui ont confirmé la défectuosité des roues du chariot, y compris après son accident de travail.
Source officielle