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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1becdc6046d47b77dd6

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Civ. 18 octobre 2005) (Soc 31/10/2002, n° 01-20197).

Source officielle

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CA

5e chambre Pole social

6a045330cdc6046d479397f3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme produire, de son côté, plusieurs attestations de salariés qui ont confirmé la défectuosité des roues du chariot, y compris après son accident de travail.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6960ffe4cdc6046d47bedbc1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] et son assureur la MAIF ont assigné la société Keolis (Keolis) et son assureur la S.A. Allianz IARD (Allianz) devant le tribunal judiciaire de Lyon, aux fins d'indemnisation de son préjudice.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102608_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le 27 janvier 2016, la commune de Pordic a adressé une première déclaration de sinistres à la société SMACL assurances pour sol glissant en raison de problèmes de condensation.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a097a1dbfbd5d79cd586

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

que de lourds travaux devaient être réalisés pour utiliser le sous-sol à d'autres fins que son usage initial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ef

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Madame T... a été victime d'un accident de travail, le 14 mai 2013, alors qu'elle nettoyait le sol sur son lieu de travail habituel, chute lui occasionnant des lésions à la hanche, l'épaule et la tête.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e43f15

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Melle [Z] a alors glissé sur une flaque de cire non signalée (pas de panneau sol glissant ou autre).

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c0a81daa831884f6ad

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[R] qui participaient à la même soirée, aux termes desquelles tous deux indiquent que Mme [J] [E] est tombée sur le sol glissant de la salle.  

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] ne laisse aucun doute sur l'origine de la glissade sur le sol de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b0fc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il considère que son employeur invoque un motif fallacieux pour rompre son contrat de travail, d'autant plus que les faits invoqués ne sont ni précis ni démontrés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD003228709

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

son invalidité.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e604

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

,- dans son dossier médical, il n'est pas fait référence à un malaise, vertige ou perte d'équilibre, qui permettraient de retenir que sa chute a une autre cause que le sol glissant,- la société Servimo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1018JUD003114396

Admin. suprême

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Son épouse lui rendit visite le 20 août 1992. 13.

Source officielle
CA

5e Chambre

603202acb9acbc3ab8b1f87f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

contenu et de son effectivité .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210544

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[Y] et qu'en tout état de cause il ne peut lui être reproché un manquement à son obligation de garantir la sécurité de son personnel puisqu'elle a pris toutes les mesures de sécurité adaptées ; qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. *** Faits et procédure Monsieur [U] [W], né le [Date naissance 8] 1957, a le 8 août 2006 chuté sur le sol glissant du restaurant dans lequel il travaillait, entraînant un traumatisme de la cheville

Source officielle
CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480e8

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

X... a fait une chute en glissant sur le sol ciré du couloir de l'appartement de Mme Y... ; qu'il a assigné Mme Y... et son assureur, la compagnie Groupama Sud, en réparation de son préjudice ; que la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652057

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

inapte à son poste.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [B], lequel a déposé son rapport le 9 septembre 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD004735708

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

    Le sol était glissant à cause de la pluie. 9.     Les policiers tirèrent deux coups de feu en l’air à titre d’avertissement.

Source officielle