émaner d'un organisme de crédit, alors qu'il se l'était délivrée à lui- même, Alain X... a, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé son cocontractant et l'a ainsi déterminé à lui remettre la somme

[H] [P] est intervenu volontairement à l'audience pour demander à ses côtés la cessation de toute commercialisation directe ou indirecte des produits reproduisant ou imitant les produits de la société

Par leur deuxième moyen, les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société Cofidis une certaine somme au titre du crédit qu'elle leur a consenti, alors : « 1°/ que

opéra, il a assigné la société Bel Air Media en réparation de son préjudice ; que l'arrêt fixe son indemnisation à 2 000 euros et, en conséquence, le condamne à restituer à la société Bel Air Media la somme

X... diverses sommes en réparation de son préjudice, l'arrêt retient qu'elle a « choisi de reproduire l'oeuvre... en raison de son caractère artistique et original (et) de l'empreinte de la personnalité

astreinte de 100 € par jour de retard, - de condamner monsieur "[X]" [G] à lui verser la somme de 105 000 € au titre des dommages et intérêts résultant de l’exploitation illégale de son image, - de

est d'environ 7mm, reproduisant ainsi la revendication 6 ; Considérant que le procès-verbal de saisie-contrefaçon indique que le rouleau de papier toilette présente une découpe transversale de 224

La société Energie thermie oppose qu’elle s’était rapprochée de l’association Qualifelec en vue de l’obtention d’une qualification en envoyant un dossier complet et le règlement de la somme de 108,11 €

l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle Y..., prise en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Nicolas, la somme

2017 dans les locaux de la Clinique [12] et les locaux de Mme [O], - dit que les sociétés Neo Médical SAS et Neo Médical SA, en important, distribuant et commercialisant en France des produits reproduisant

Par jugement en date du 5 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a : - débouté la SA Mariages Frères de toutes ses demandes; - condamné la SA Mariages Frères à payer à la S.a Guildinvest la somme

[L] [G] et de les avoir condamnés in solidum à lui payer la somme de 2 000 € à titre de dommages intérêts, 1°) ALORS QUE la publication litigieuse comportait, outre des extraits d'articles de presse

1991 par rapport à 1990" ; "au niveau des recettes, un écart significatif apparaît entre les recettes en carburant du cahier extra-comptable et les fiches comptables de recettes-dépenses, qui reproduisent

"faire main basse sur" signifie "prendre, emporter, voler" ; que dès lors, le tract incriminé portant en titre "Main Basse Sur La Ville" et comportant à l'intérieur la photocopie de trois notes de sommes

de Paris qui a : * déclaré valable le brevet français no 9410611, * débouté la société MODLING de l'ensemble de ses demandes, * condamné la société MODLING à payer à la société PAPETERIES SILL la somme

provisionnelle de 3.000.000 euros à titre de dommages intérêts, outre une somme de 3% sur le prix de vente au public hors taxes de chacune des pièces de joaillerie reproduisant ses dessins vendues antérieurement

"faire main basse sur" signifie "prendre, emporter, voler" ; que dès lors, le tract incriminé portant en titre "Main Basse Sur La Ville" et comportant à l'intérieur la photocopie de trois notes de sommes

la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... à verser la somme

grande instance de Strasbourg pour avoir à Geispolsheim (Bas-Rhin), Tinteniac (Ille-et-Vilaine), Pezenas (Hérault), Chauny, Laon et Hirson (Aisne), Parentis-en-Born, Liscarosse (Landes) et Abbeville (Somme

Elle forme une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 15.245 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et de la somme de 3.800 euros en application de l'article 700 du nouveau