[K] [P] devant le tribunal judiciaire de Bayonne en nullité de résolutions votées par assemblées générales des 14 novembre et 29 décembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

[E].La circonstance que l'assemblée générale n'a pas acté une démission de M.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

générale et suivant le point d'information et le descriptif détaillé soumis à l'assemblée générale du 2 septembre 2021". 23.

de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble" ; que l'assemblée générale du 23 juin 2012 (pièce n° 4 du syndicat ; p. 8 du procès-verbal) a voté la résolution n° 19 ainsi libellée : "L'assemblée

assemblée générale, - prononcer la nullité de la désignation de Me [R] en qualité de mandataire ad hoc et en tirer les conséquences qui s'imposent, Sur la nullité des délibérations de l'assemblée générale

Vu les autres pièces du dossier.

générale des copropriétaires et à voir prononcer en conséquence la nullité de la deuxième résolution de l'assemblée générale du 24 novembre 2008 qui a refusé l'autorisation de diviser des lots soumise

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ; - le code général des impôts et le livre

sur le projet d'évolution de la fonction finances-achats et un dossier d'information sur le même projet en vue de la réunion extraordinaire du 8 juillet 2021

Dans cette hypothèse, une assemblée générale serait convoquée sans délai, à l'ordre du jour de laquelle serait débattu le financement de la somme due pour l'achat des lots vendus judiciairement, étant

[U] son directeur général, pour cinquante ans à compter du 1er septembre 2006 moyennant un loyer annuel hors TVA et hors charges indexé de 1.500.000 euros, avec option d'achat.

Ensuite il indique avoir acheté un véhicule Renaut Master pour la somme de 760 euros . Il a aménagé ce véhicule qui a servi pendant des années à la vente de fromages sur le marché.

Vu les autres pièces du dossier.

A la suite de l’effondrement d’une volée du 3ème étage de la cage d’escalier D de l’immeuble, au vu de « l’état dégradé très généralisé des structures bois des cages A, B et C et compte tenu du danger

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - l'ordonnance C-191/21 du 10 février 2022 de la Cour de Justice de l'Union européenne ; - le code général

Que les financements nécessaires ont été fournis par une augmentation de capital votée à l'unanimité par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 09 avril 1990.