entreprise pouvant concurrencer les produits de la société ; qu'ainsi, en se bornant, pour statuer comme elle l'a fait, à énoncer que l'intéressé justifie n'avoir travaillé en juin 1996 qu'en qualité de stagiaire

principe constant, aucune personne autre que les juges qui y participent, ne peuvent assister au délibéré ; que si, aux termes de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, les magistrats stagiaires

traversée, avec un bateau habitable, dans de telles conditions météorologiques constitue une imprudence ; que de même, il ne peut être considéré que laisser la barre du navire, sous contrôle, à un stagiaire

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen : 1 ) que l'embauche de stagiaires ne peut pas être prise en considération pour déterminer

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen : 1 ) que l'embauche de stagiaires ne peut pas être prise en considération pour déterminer

Le 12 juillet 2012, l'ordre des experts-comptables de Montpellier inscrivait monsieur [F] comme expert comptable stagiaire pour une durée de deux ans.

Z..., stagiaire ayant prêté serment, candidat au poste de conseiller en service extraordinaire ; "1 ) alors que seul un conseiller à la cour d'appel pouvant être légalement habilité à faire le rapport

1982 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, et notamment ses articles 1, 5 et 16 ; Vu l'arrêté du 15 juin 1982 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'instituteur aux instituteurs stagiaires

mémoire, puis l'élève lui ayant indiqué ne pas avoir à présenter de mémoire, au sujet plus généralement de son stage ; que le docteur A... ayant perçu qu'une personne suivait la conversation (une stagiaire

X..., engagé le 12 novembre 1990 par la société Euro Disney, en qualité de cadre stagiaire, a été licencié le 16 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans

Y..., huissier de justice, en qualité de clerc-significateur stagiaire ; qu'un contrat de formation d'une durée de deux ans a été signé par les parties le 20 novembre 1995 ; que M.

se serait enfuie abandonnant son slip, une chaussure, un sac à main dans l'entrée de l'immeuble ou sur le trottoir sans avoir perçu son argent et aurait demandé de l'aide à deux témoins, policiers stagiaires

reconnus, leur permettant d'exercer une activité d'esthéticienne salariée ou libérale, alors que l'organisation des stages par la société JSL était en réalité destinée à récupérer l'argent versé par les stagiaires

X..., embauché par la société Ricard en qualité de stagiaire commercial le 2 juin 1975, a été licencié pour faute grave le 12 janvier 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que

indiqué qu'elle pouvait hacher la viande, comment le faire et débloquer la machine avec la main étant d'autant plus crédibles étant donné l'heure de l'accident, pendant un " coup de feu " ; que la jeune stagiaire

X..., magistrat stagiaire issu d'un concours exceptionnel, en stage en vertu des dispositions de l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ; "alors que, si le magistrat stagiaire peut siéger

de la loi n° 75-631 du 11 juillet 1975, de l'article 592 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme Catherine C..., magistrat stagiaire

alors que, de sixième part, la définition des fonctions "d'agent de contrôle des prestations familiales niveau 2" prévue par l'avenant du 17 avril 1974 ne se réfère pas à la formation des contrôleurs stagiaires