A..., cet article n'a pu avoir, eu égard à la date de sa publication, d'influence sur le scrutin ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la diffusion le 10 mars 1989 par la station de radio-télévision

Après la publication de la lettre, le gouverneur du district de Brčko annula la procédure de nomination d’un nouveau directeur pour la station de radio publique. 8 .

société Orange SA, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal de la décharger des cotisations d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les stations

Télécom, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les stations

radioélectriques auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose pour les besoins de son activité dans les départements du Calvados

Orange SA, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les stations

broadcasting capacities to the ÖRF and to other radio stations.

broadcasts;     (2) that radio stations are able to reach the widest possible audience within any one Land ; and     (3) that attention is paid to the needs of local sound radio. 3

Au cours d’une interview accordée à une station de radio, le député local indiqua que le poste de la requérante était toujours occupé par un membre de Verbe de Vie.

.) - 13936/02 Décision 26.9.2006 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Censure prétendument imposée aux journalistes de l’unique station de la télévision et de la radio ayant une couverture

  Résumé des faits   Au début de 1995, le Centre irlandais de la foi soumit en vue de sa diffusion par une station de radio indépendante, locale et commerciale une annonce concernant la projection

U..., président de la région Réunion, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef précité, Mme X..., directrice de la publication de la station de radio Freedom et de son site internet, M.

. ; "aux motifs qu'"il est constant que le prévenu Edouard L., contacté par des journalistes d'une station de radio régionale a rappelé ceux-ci, leur a fait une déclaration qui a été enregistrée sur bande

justice à Béziers, auquel elle se réfère et que ce procès-verbal en date du 22 juin 1987, établi à la requête des plaignants, énonce qu'ils requièrent l'huissier de retranscrire le texte de l'émission Radio

.) - 13936/02 Decision 26.9.2006 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Censorship allegedly imposed on journalists at the only television and radio station with nation-wide coverage

musique de la chanson, un message publicitaire radiophonique vantant les mérites des montres de la société Pierre Lannier et devant être diffusé jusqu'au 31 décembre 1996 ; qu'il en a été ainsi sur les stations

Z...et diffusés par la station de radio dont son directeur, M. X..., a reconnu être responsable pénalement ; que c'est à bon droit que le juge d'instruction a renvoyé MM.

réquisitoires, le procureur de la République avait visé les plaintes avec constitution de partie civile, la cassette de marque Hitachi DL 90, la retranscription des propos tenus sur les ondes de RFO-Radio