et que, par suite des excuses admises par la Cour, les jurés titulaires n'étant présents qu'au nombre de 23 ; que le président a mis dans l'urne les cartes portant le nom des deuxième, troisième et quatrième

suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe Y..., Roger B..., Didier A...,

l'ordonnance de refus de mesures complémentaires, ordonné un supplément d'information confié au juge d'instruction et sursis à statuer quant au règlement de l'information ; qu'une fois le supplément d'information

décision du 16 juin 2005 ayant ordonné un supplément d'information ; qu'à défaut d'une décision de renvoi existante au jour où elle statuait, la chambre de l'instruction ne pouvait refuser de faire application

Z... ; qu'en refusant d'ordonner ce supplément d'information au motif que l'expertise qui a été ordonnée « indique sans ambiguïté que ce téléphone devait se situer dans une zone située au sud-ouest d'une

d'information sollicité par le prévenu; "aux motifs que toutes les personnes présentes au moment des faits ont été entendues; que l'audition de l'inspecteur de police n'est pas nécessaire, celui-ci

un supplément d'information ; que l'enquête ne démontre pas que Mike X... a agi en état de légitime défense : tout au plus a-t-il subi de la part de Christian Y... des invectives auxquelles il a

I... sollicite que soit ordonné avant dire droit au fond un supplément d'information visant notamment à la réalisation des actes suivants : - verser au dossier tous les inventaires réalisés après le décès

ou de refuser une demande de supplément d'information relève de l'appréciation des juges du fond, ils ne peuvent refuser de l'ordonner que par des motifs suffisants ; que pour refuser de faire droit à

de procédure pénale ; 4°/ que la pièce annexée à la lettre adressée le 30 juin 2025 par l'administration des douanes à la chambre de l'instruction en exécution du supplément d'information ordonné par

borner à affirmer que la demande de supplément d'information présentait un caractère " manifestement dilatoire ", comme étant présentée pour la première fois en cause d'appel, sans rechercher si les faits

les droits de la défense, un supplément d'information au cours duquel serait ordonnée une expertise destinée à chiffrer exactement le préjudice subi par la SDRM qui avait formulé une demande excessive

d'information précédemment ordonné, demeurent présents ; que dans le contexte émotionnel résultant de la nature des faits et des circonstances de l'espèce, une mise en liberté, en l'état de la procédure

X... n'avait pas été informé de son procès, l'arrêt retient qu'au vu des indications figurant sur le mandat d'arrêt européen, sans qu'il soit besoin d'ordonner un supplément d'information, ce dernier se

cours du dernier supplément d'information, malgré les suggestions contenues dans les motifs de l'arrêt de supplément d'information du 19 mai 1999, et qui aurait pu éventuellement être, au moins pour partie

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, un supplément d'information n'apparaissait pas nécessaire à la manifestation de la vérité ; Attendu qu'en l'état de cette appréciation souveraine, et dès lors qu'il ne résulte d'aucune mention du

; "alors que, par son arrêt du 4 novembre 1997, la cour d'appel a ordonné un supplément d'information et a commis, pour y procéder, Monsieur Rognon, président de la chambre ; que ce supplément avait

un supplément d'information tendant notamment à la mise en examen du premier, et délégué à cette fin le juge d'instruction initialement chargé de l'information ; Qu'après l'exécution de ce supplément

un supplément d'information aux fins que soient diligentés ces actes sans répondre aux arguments péremptoires du mis en examen dénonçant l'absence de pertinence du motif invoqué par le juge d'instruction