Attendu que, pour rejeter la demande au titre du rappel de salaires pour travail de nuit, l'arrêt énonce qu'il ressort des calculs effectués par le salarié dans ses écritures produites aux débats qu'il

Elle a été placée en disponibilité, sur sa demande du 1er juillet 2011 au 31 mai 2012.

à cette classification, ainsi que des dommages-intérêts équivalant aux salaires auxquels il aurait pu prétendre à ce titre, dont le montant correspond à la moyenne de la rémunération des salariés placés

X... et Mme A..., salariés de la société Verzaux qui a fait l'objet, à la suite de sa mise en redressement judiciaire, d'un plan de cession qui a pris effet le 1er octobre 1991, ont saisi la juridiction

débouté le salarié de sa demande à ce titre.

replaçant la salariée dans la situation de salarié permanent, il n'apparaît pas que le salaire journalier de base perçu par Mme X... rapporté à 21 ou 22 jours ouvrés en moyenne par mois était inférieur

Lorsque le salarié a effectué son temps de travail légal mensuel, l'employeur n'est pas autorisé à amputer son salaire.

Toutefois, les suppléments de salaire supprimés ne lui furent pas remboursés.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mis

B découlent de sa mise à la retraite ; - M. B n'établit pas l'urgence de ces mesures ; - M.

des modalités définies au contrat de mise à disposition ; qu'il en découle que la rémunération versée aux salariés mis à disposition par leur employeur n'a pas à être incluse dans la masse salariale brute

Elle a expliqué que sur un plan professionnel, elle a sollicité une évolution pour être responsable de son service ; que sa demande est toujours en cours ; que sur un plan personnel, elle est séparée et

S'agissant du trop-versé relatif au supplément familial de solde à l'étranger : 19.

Un PSE a été mis en place en 2010 par la SAS Mondi Lembacel impliquant le licenciement de 178 salariés sur un effectif global de 367, la suppression de deux sites de production ([Localité 16] et [Localité

du salarié n'était pas expiré lors de la mise en place de la délégation unique du personnel, il était membre de la délégation unique du personnel en sa qualité de délégué du personnel suppléant ; Qu'en

a adopté le plan de cession de la société BBC, placée en redressement judiciaire, au profit de la société SMI ; que M.

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 8 décembre 2017 au 7 décembre 2018 puis a été placé à sa demande à mi-temps thérapeutique du 8 décembre 2018 au 7 mars 2019 sans toutefois avoir repris son

Elle fait valoir les moyens suivants : à la suite d'un plan d'attribution d'actions gratuites a été mis en 'uvre par la société Experian group limited le 6 septembre 2006, certains salariés de la société

du panel, de prendre connaissance de l'expertise préalablement réalisé par monsieur Guy C..., de déterminer le salaire exact (y compris les compléments de salaire) que percevait Salah X... l'année de

métropolitain correspondait au salaire de base du salarié expatrié de sorte que toute modification du salaire de base impacte nécessairement le salaire local et que c'est à partir de ce salaire qu'était