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82 569 résultats pour « taux contractuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

6a15f0fbcdc6046d470641b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

contractuels ;Condamner Monsieur [O] [W] au paiement de la somme totale de 3767,41 euros outre intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure ;Condamner le requis au paiement de la somme

Source officielle

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TJ

JCP FOND

6a1a0a08cdc6046d476c43bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avec intérêts au taux contractuel à compter de l’arrêté de compte du 21 mai 2025, - à titre infiniment subsidiaire, sa condamnation au paiement des échéances échues impayées, soit 1.249,14 euros, outre

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08b9cdc6046d476c27d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

principal avec intérêts au taux contractuel à compter de l’arrêté de compte du 10 novembre 2025, - à titre infiniment subsidiaire, sa condamnation au paiement des échéances échues impayées, soit 1.777,68

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a08d9cdc6046d476c2a5f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

principal avec intérêts au taux contractuel à compter de l’arrêté de compte du 23 septembre 2025, - à titre infiniment subsidiaire, sa condamnation au paiement des échéances échues impayées, soit 1.487,60

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1accdc6046d473f5df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRINCIPAL : - le prononcé de la déchéance du terme du contrat souscrit entre les parties ; - la condamnation solidaire de Monsieur [C] [X] et Madame [Y] [T] au paiement de 19 480,06 euros avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac3dcdc6046d4739c730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du tribunal de : CONSTATER VOIRE PRONONCER la résiliation du contrat de crédit,CONDAMNER Monsieur [F] [M] [A] [U] à payer à la [Adresse 4] :la somme principale de 63 535123 euros, outre intérêts au taux

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e94076cdc6046d472fbc58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

intérêts au taux contractuel à compter de l’assignation,En tout état de cause, sa condamnation au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca83d4ee55d474223181a2

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Il demande donc à la cour de condamner solidairement [G] [N] et [T] [B] à lui payer les intérêts au taux contractuel de 6,30 % à compter du prononcé de la déchéance du terme le 10 février 2016.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98458cdc6046d47d2a8a2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Bank GMBH en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal Condamner monsieur [E] [B] à payer à la société Volkswagen Bank GMBH la somme de 28 966,05€ assortie des intérêts au taux

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a046ccdc6046d476bcb01

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

son obligation de régler les échéances à la bonne date ; - en conséquence, le condamner à lui payer la somme de 3 558,12 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 19,89% l'an à compter du 7 mars

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd02cdc6046d47602872

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [K], devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de : • le condamner à payer la somme de 7.563,03 € avec intérêts au taux contractuel à compter du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, outre intérêts au taux contractuel de 1.25% à compter du 28.01.2025 * 9 205,89 € au titre du prêt professionnel agricole n°10278 02285 00021493217, outre intérêts au taux contractuel de 1.15% à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69fc2fc9cdc6046d47e423ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de 3.75 % l'an (taux contractuel majore de 3 %), au titre du prêt n°2094[Immatriculation 1]»

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

contractuel de 1,20 % l'an à compter du 10 septembre 2024, * 15 360,54 euros au titre du remboursement du prêt n°102780645000022133709 (ancien n°102780645000022133705), avec intérêts au taux contractuel

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6212cdc6046d47222386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Effectif Global de 4.80 et au taux d'intérêts contractuels de à 4.70%, remboursable en 60 mensualités de 125.52 euros hors assurance facultative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db84cdc6046d47192b40

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 51 517,23 euros, arrêtée au 17 décembre 2025, au titre du contrat de prêt garanti par l'Etat avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849160e41137cbf9fc86cf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

fait assigner Monsieur [E] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de PARIS, aux fins de le voir condamner à lui payer les sommes suivantes : - 11760,77 euros, avec intérêts au taux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300641

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

sommes ; qu'à titre reconventionnel, la société Landais a demandé l'acquisition de la clause résolutoire et la condamnation de la locataire à lui payer les loyers et charges impayés, avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161170cdc6046d4708b5c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

annuel effectif global de 5.314 % et au taux contractuel de 5.190 % remboursable en 72 mensualités de 398.44 euros, hors assurance facultative.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c8fd8239f1252f7676

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de 1045,07 € avec intérêt au taux contractuel de 4,749 à compter du 21 février 2023; Condamner [V] [P] à lui payer la somme de 2452,30 € avec intérêt au taux contractuel de 4,749 à compter du 21 février

Source officielle