de travail effectif soit 7,58 heures pour un temps de travail effectif mensuel 151,67 heures.

de travail effectif soit 7,58 heures pour un temps de travail effectif mensuel 151,67 heures.

de travail effectif soit 7,58 heures pour un temps de travail effectif mensuel 151,67 heures.

devait donc être considéré comme un temps de travail effectif ; que pour débouter le syndicat, la cour d'appel a retenu que les temps de pause ne peuvent constituer un temps de travail effectif, sauf

, la durée de cette intervention étant seule considérée comme un temps de travail effectif ; qu'en requalifiant en temps de travail effectif les nuits passées par la salariée dans un studio situé dans

, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que lorsqu'il excède

au temps de travail effectif du salarié, lequel influe ainsi directement sur son montant, doit être considérée comme la contrepartie de ce même travail effectif ; qu'en jugeant du contraire, les juges

au temps de travail effectif du salarié, lequel influe ainsi directement sur son montant, doit être considérée comme la contrepartie de ce même travail effectif ; qu'en jugeant du contraire, les juges

d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

, pas un temps de travail effectif.

Dans ces conditions, le personnel bénéficiait de ses pauses qui ne sont pas du temps de travail effectif.

) le calendrier des congés annuels ; 3) sa fiche de congés annuels pour l'année 2015 ; 4) la délibération définissant les équivalences prises en considération par la collectivité pour décompter le temps

de trajet constituaient du temps de travail effectif, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du code du travail, ensemble l'article 1354 du code civil ; 2 / que le juge ne peut dénaturer les termes

-1 du code du travail ; 2°/ que constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail, en tenue de travail, afin de répondre à toute nécessité

comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L . 3121-1 sont réunis ; que cet article ajoute que, même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces

annuelle doit être calculée au prorata du temps de travail effectif entre cette date et le dernier jour de l'année civile en cours ; qu'au cas présent, les salariés ayant été embauchés en 2013, ils n'ont

représenter jusqu'à 11,49 % du temps de travail total ; que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif ; que l'employeur,

de travail effectif soit 7,58 heures pour un temps de travail effectif mensuel 151,67 heures.