Taïeb, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de tentatives de meurtre

X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 3 décembre 1997, qui, pour tentatives de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de complicité d'assassinat et complicité de tentative

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 19 septembre 1996, qui, pour tentative de meurtre et délit connexe, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pour

de reclassement ; qu'en décidant que la SNCF avait méconnu son obligation de reclassement pour avoir engagé la procédure de réforme avant d'avoir procédé à des tentatives de reclassement, sans s'expliquer

M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987, qui, pour tentative

Maurice X... et Maurice Y... pour abus de confiance, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, a relaxé les deux prévenus du chef de tentative

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de tentative d'assassinat

d'utilisation illicite du compte, cependant qu'il s'agissait d'une tentative consommée, assimilable à tout le moins à un commencement d'utilisation illicite, de nature à faire naître un soupçon, la cour

faculté de résiliation du bail en cas de non- paiement des loyers par l'AVAL et disposait en outre que tous les litiges nés de son exécution ou de son interprétation devraient faire l'objet d'une tentative

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de diffamation, entrave à l'exercice de la justice, tentative

X... était fondé sur une faute grave, que tout dans le comportement du salarié tendait à établir qu'il se livrait à une tentative de soustraction frauduleuse de carburant le 27 août 2001, quand la lettre

William A... du chef de tentative d'assassinat et son renvoi devant la cour d'assises, pour avoir, à Angers, dans la nuit du 6 au 7 novembre 2014, tenté de volontairement donner la mort à M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour tentative d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1992, qui, pour tentatives d'escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 250 000 francs d'amende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui, pour obtention indue d'un document administratif et tentatives d'escroquerie, l'a

d'importation de stupéfiants, complicité de tentative d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, à deux ans d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende, le second,

paiement de fermage ; que les preneurs ont invoqué, en appel d'un second jugement ayant statué sur la demande en résiliation l'irrecevabilité de celle-ci au motif qu'elle n'avait pas fait l'objet d'une tentative