, et 591 du Code de procédure pénale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les délits d'usage de faux et de tentative d'escroquerie imputés à la banque populaire du VAL de FRANCE dans

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

, tentative d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel

d'appel de MONTPELLIER du 25 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte déposée contre personne non dénommée pour faux, recel et complicité d'escroquerie

Elias, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie et tentative d'escroquerie, le second pour escroquerie,

Jerôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'incendie volontaire et tentative d'escroquerie

et tentative d'escroquerie, en bande organisée, à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, a prononcé sur les demandes de restitution de la deuxième, et a prononcé

François-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et

DES ARTICLES 2, 3 ET 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES PREVENUS DU CHEF DE TENTATIVE

d'escroquerie, détention d'armes, à 5 ans d'emprisonnement ; le deuxième, pour extorsion de fonds et détention d'armes, à 30 mois d'emprisonnement ; le troisième, pour tentative d'escroquerie, détention

février 1987, qui a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis et 30 000 francs d'amende, la seconde à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende pour tentative

Mauricette, épouse X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 17 avril 1986, qui, dans des poursuites exercées contre Z..., a relaxé le prévenu du chef de tentative

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour escroqueries et tentative d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois

D'ESCROQUERIE, COMPLICITE DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE, INFRACTION A LA LOI DU 2 JUIN 1891.

l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant les neuf premiers devant le tribunal correctionnel des chefs de financement illégal de campagne électorale et complicité, faux et usage et complicité, escroquerie

(BERNARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5E CHAMBRE), EN DATE DU 5 OCTOBRE 1976, QUI L'A CONDAMNE POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT, 5000 FRANCS D'AMENDE

Bernard, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1991 qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à