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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110554
2 décembre 2020
M... de sa demande d'annulation du testament authentique de Mme K... E..., veuve M..., en date du 5 décembre 2002 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.
1ère chambre
69d9de0bcdc6046d47d95cd9
9 avril 2026
Celui-ci est lui-même décédé lui-même le [Date décès 2] 2021 sans laisser d'héritier réservataire mais en l'état d'un testament authentique établi le 22 octobre 2020, désignant comme légataires universels
Chambre civile 1-1
67ecc5cd955548e0aba48f82
1 avril 2025
[K] et [G] [W] à lui payer la somme de 400 000 euros outre intérêts légaux à compter du 25 octobre 2021, contenue dans le testament authentique de [F] [W] à son profit, - Débouter MM.
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
olographe du 4 mai 2001 et du testament authentique du 18 juin 2004, débouté Monsieur Don Mathieu X...de sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de Madame Marie-Jeanne H...née Y...et de Maître
6253cc02bd3db21cbdd8ed5d
22 septembre 2011
X... ; le 14 décembre 1999, un autre testament olographe révoquant toutes dispositions antérieures et privant son épouse de tous droits dans sa succession ; le 3 juin 2003, un testament authentique privant
ECLI:FR:CCASS:2021:C110277
31 mars 2021
du 12 janvier 1999 répond aux exigences légales de forme imposées par les dispositions du code civil ; que les conditions de la validité d'un testament authentique sont remplies ; que Mme CT...
Pôle 3 - Chambre 1
5fda9ff7d4867d306cbaf2e2
12 juin 2019
[L] [H], ce testament révoquant toutes dispositions antérieures. Par un codicille du 11 octobre 2014, [N] [JG] a confirmé la validité de son testament authentique du 17 décembre 2013.
ECLI:FR:CCASS:2010:C101158
15 décembre 2010
textes que le conjoint survivant ne peut être privé du droit d'habitation du logement servant d'habitation principale et d'usage du mobilier le garnissant que par la volonté du défunt exprimée dans un testament
ECLI:FR:CCASS:2026:C100378
10 juin 2026
Par testament authentique du 13 février 2008, [V] [F] avait institué pour légataires universels, chacun pour un tiers, Mme [Q], M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89e8ccdc6046d47bcd588
Par testament authentique du 6 avril 2012, elle a institué M.
CIVIL + 10 000
6a18a373cdc6046d47491f2b
26 mai 2026
Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et
ECLI:FR:CCASS:2013:C101471
18 décembre 2013
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2011) que Francis X... est décédé le 1er septembre 2007, sans postérité, en l'état d'un testament
6e Chambre D
6034b697696783a24a814886
12 octobre 2016
Par jugement réputé contradictoire en date du 13 novembre 2014, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : -dit que le testament authentique établi par la de cujus le 10 septembre 2009 est nul
ECLI:FR:CCASS:2019:C100341
3 avril 2019
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de monsieur I... tendant à l'annulation du testament authentique de son père du 22 juin 2000 ; aux motifs propres
ECLI:FR:CCASS:2022:C110040
12 janvier 2022
[I] et [CU] [MJ] et Mme [AL] [MJ] Il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts [MJ] de leurs demandes tendant à voir prononcer la nullité du testament authentique du 29 juin 2011 et d'avoir
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
[PU] [H], - rejeté la demande en nullité du testament authentique établi par M.
60794cb69ba5988459c46861
3 février 1999
Christian Y... qu'il avait adopté ; que par testament authentique du 17 mars 1989, il a, d'une part, révoqué toute donation entre époux et exhérédé son épouse, et, d'autre part, gratifié Mme X... d'une
ECLI:FR:CCASS:2016:C100806
6 juillet 2016
E..., décédé le 2 décembre 1976 ; que, par un testament olographe du 7 juin 2002, D... B... a reconnu « son petit neveu », W...
ECLI:FR:CCASS:2024:C100012
17 janvier 2024
[O] [R], et ses deux filles, Mmes [C] et [T] [R], et en l'état d'un testament authentique du 9 mars 1982 révoquant un précédent testament authentique du 27 septembre 1974, par lequel elle avait institué
ECLI:FR:CCASS:2022:C100670
21 septembre 2022
Se prévalant d'un testament authentique dressé le 20 juin 1991, par lequel [D] [A] l'avait institué légataire à titre particulier d'une somme d'argent, M.
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