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2 838 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6036b6159510cd56c7c2a49f

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

2003, - statuer à nouveau, - constater l'insanité d'esprit d'[X] [E] à l'époque de la rédaction du testament authentique du 10 septembre 2003, En conséquence, - annuler le testament authentique

Source officielle

Page 8 sur 142

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101060

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

[V] [I], en l'état d'un testament authentique établi le 24 novembre 2005 et contenant une clause précisant « qu'à défaut pour mes deux enfants [N] et [V] de se mettre d'accord lors du règlement de ma succession

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4cf033cf481c39a25f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par testament authentique du 22 octobre 2012 reçu par Maître [G] [R], notaire à [Localité 18] (Var), [D] [M] a exprimé comme suit ses dernières volontés : « Je révoque toutes mes dispositions testamentaires

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdd12

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

avocat de Mlle Katia X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament

Source officielle
CC

civ1

60794cdb9ba5988459c474d6

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

appartient au juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu que Mme Borin X... est décédée le 14 septembre 1997, laissant quatre enfants mineurs ; que, par testament

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed954

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jeanne X... est décédée le 2 décembre 1977, laissant pour seul héritier son frère Antoine X... et en l'état d'un testament

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359dc1416be03751aa43f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

exigé par l'article 10 du décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes notariés, la SCP de notaire et la FONDATION D'AUTEUIL soutiennent que ces dispositions ne sont pas applicables aux testaments authentiques

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b2b589fd6229a4e58a5bac

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par testament authentique du 17 mai 2019, il avait institué légataire universelle Madame [T] [G] et précisé qu'il ne souhaitait pas que son fils [R] et sa famille puissent assister à son décès.

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abadf

Appel

22 août 2024

22 août 2024

olographe du 14 mai 2006, - d'ordonner la délivrance du leg consenti par [A] [W] [V] au profit de Mme [N] [H] par testament authentique du 18 septembre 2001, - d'ordonner la transcription de l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100917

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Guy X... de sa demande d'inscription de faux dirigée contre le testament authentique du 12 février 2004 et de l'avoir condamné à payer 1 euro d'amende civile et 10.000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

*demande d'annulation du testament olographe du 25 décembre 2014 Le testament authentique reçu par Me [D] le 18 janvier 2011 est ainsi rédigé : « Tout d'abord je casse et révoque toutes dispositions

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41fb9

Cassation

17 novembre 1976

17 novembre 1976

LUI-MEME OU COMME S'ETANT PASSES EN SA PRESENCE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ; ATTENDU QUE GUERRINI, AU COURS D'UNE ACTION TENDANT A LA NULLITE DU TESTAMENT AUTHENTIQUE DE Y..., A SOLLICITE UNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110256

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

rédigé par Monsieur D..., à la même date ; qu'ils se questionnent sur le fait que le testament rédigé en 1995 n'ait été déposé chez le notaire qu'en 2001 et sur la circonstance qu'un nouveau testament

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c42006

Cassation

12 mai 1976

12 mai 1976

ATTAQUE (16 JANVIER 1975), QUE DAME VEUVE X..., LEGATAIRE DE BIENS AYANT APPARTENU A SON FRERE, A FORME OPPOSITION A UNE ORDONNANCE DE TAXE OBTENUE PAR ME Y..., NOTAIRE, PAR SUITE DE LA REDACTION D'UN TESTAMENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110361

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

, en soutenant que son père, Jacques X..., n'avait pas signé divers actes dont le testament authentique du 21 novembre 2005 ; qu'une information judiciaire a été ouverte, dans le cadre de laquelle un expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100329

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 2024), [Y] [J] [X], divorcée [I], est décédée le 19 octobre 2010, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [B], et en l'état d'un testament authentique du 2 juillet

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il a également établi : - un testament authentique reçu par Maître [S] le 30 mai 2012 ; - un testament authentique le 22 octobre 2012 révoquant un legs à titre particulier fait à un tiers ; - un testament

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42518

Cassation

11 juillet 1977

11 juillet 1977

AUX TERMES D'UN TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 8 JUIN 1965; QUE LES HERITIERS SE SONT INSCRITS EN FAUX CONTRE CE TESTAMENT ET QU'AU COURS DE L'ENQUETE, A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE, LES DEUX TEMOINS INSTRUMENTAIRES

Source officielle
CC

civ1

60794be29ba5988459c442fa

Cassation

5 février 1980

5 février 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 970 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SI LA DATE PORTEE SUR UN TESTAMENT OLOGRAPHE DONT L'ECRITURE N'EST PAS CONTESTEE OU EST JUGEE ETRE CELLE

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TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfceb01eea4cf01a3f44

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCÉDURE Par testament authentique du 26 janvier 2006, [C] [R] a légué la

Source officielle