Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 20 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Claude X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.

X... a formé tierce opposition au jugement ayant, sur le fondement d'une confusion de patrimoines, étendu la liquidation judiciaire de la société Snahe à diverses sociétés dans lesquelles il est associé

[V] de son recours en tierce-opposition contre le jugement du 27 janvier 2014 ayant, à la demande de M.

Z... et B..., ainsi que le Crédit national, ont formé tierce opposition à ce jugement, en demandant le renvoi de cette instance devant le tribunal de Tours, tant pour litispendance que pour connexité et

Z..., a formé tierce-opposition à cette ordonnance de relevé de forclusion ; qu'ayant été déclaré irrecevable pour cause de tardiveté, il a frappé de pourvoi le jugement ; Attendu qu'aux termes de l'article

que les sociétés Bernard et Metral Auto, qui avaient conclu avec la société Milleville des contrats ayant pour objet la poursuite de l'exploitation confiée jusque là à la société Selfcar, ont formé tierce

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1992) que la société Caixa Geral de Depositos (la CGD) a formé tierce opposition à un arrêt du 9 novembre 1990 qui avait

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LA TIERCE

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 décembre 1988),que le jugement par lequel la société Lorraine Construction (la société) a été mise en réglement judiciaire, a été frappé d'une tierce

[I] [M], ont formé tierce opposition à ce jugement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Y..., associé et ancien gérant, a fait tierce opposition à ce jugement ; Attendu que M.

K..., décédé depuis ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mmes M... et E... font grief à l'arrêt de dire recevable la tierce opposition formée par les consorts K... ; Attendu que,

Nessi", la société "Carrelages réunis" et la société "Omnium d'études et de travaux du Sud-Est" à lui verser une indemnité de 1 500 000 F avec les intérêts ; Vu 2°), sous le n° 86 185, la requête en tierce

Georges D... ne pouvait donc former tierce opposition à l'encontre de l'arrêt du 26 juin 1992 ; qu'en décidant le contraire, peu important que M.

La Central Bank of Libya fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa tierce opposition à l'arrêt d'exequatur de la sentence, alors « que tout jugement est susceptible de tierce opposition si

(les occupants), locataires, chacun, d'une chambre de l'hôtel, ont formé tierce opposition à cet arrêt ; Attendu que les occupants font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur tierce opposition

Antonio, Giovanni et Giuseppe Y..., les consorts Y..., ont formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il