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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
7 janvier 2025
5] Enseigne : TISS INFO Représentant légal : M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2d8
22 novembre 1988
22 novembre 1988
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 8 janvier 1987), que la société Somotex a passé commande de tissus
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500059_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par le nourrisson ; - le 8 février 2010, B et ses parents ont pu regagner leur domicile avec les instructions nécessaires à la réalisation des pansements ; - le 18 février 2010, une nécrose des tissus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01478
23 septembre 2015
23 septembre 2015
prévoit qu'entrent dans son champ d'application « les entreprises de fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement, de rénovation, de réparation et de restauration (...) quel que soit le matériau
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204212_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B D, représenté par Me Tissier-Lotz, de la Selarl Casadei-Jung, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielle4e chambre civile
653b595f502b828318c4e44b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Société d'Ameublement de Décoration et d'Equipement de la Maison Société par action simplifiée au capital de 139308,00 euros, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité
Source officielle3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d0
2 août 2023
2 août 2023
Il reproche à la caisse d'avoir tenu compte d'un état antérieur non-démontré comme l'explicite la commission médicale de recours amiable.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661d6f60082b40ce99b672ff
11 avril 2024
11 avril 2024
2019, la société [6] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire, aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la demande ; - le permis a été délivré en méconnaissance des prescriptions de l'article L. 752-6 du code de commerce, dès lors que : * le projet est de nature à renforcer le déséquilibre du tissu
Source officielleJAF Cab 5
6985f1cccdc6046d47327c43
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe361
30 juin 2010
30 juin 2010
à destination des décorateurs détaillants de tissus et de tapissiers ; Qu'un avenant au contrat de travail puis, un contrat de travail modificatif, sont intervenus entre les parties, le dernier à effet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206249_20250206
6 février 2025
6 février 2025
concertée Eurorennes par Rennes Métropole ou son concessionnaire, la société publique locale d'aménagement Territoires Publics, et a autorisé Rennes Métropole, ou son concessionnaire, à acquérir à l'amiable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC004085108
27 août 2013
27 août 2013
Timur, avocat à Hakkari. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201522
30 novembre 2017
30 novembre 2017
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est division des recours amiables
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC003152607
8 mars 2011
8 mars 2011
rayer la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requête a été introduite par Tisar
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc627
31 mars 2020
31 mars 2020
du 25 août 2015 sur le calcul de la contribution mises à la charge des entreprises assurant la fabrication, l'importation ou la distribution en France de dispositifs médicaux à usage individuel, de tissus
Source officielleJuge Libertés Détention
677ef678b01eea4cf01ab981
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JR ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC001681709
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Timur, avocat à Van. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111872
6 juin 2012
6 juin 2012
Dimitrov, requête n o 56555/07 25/01/2011 Fusu, requête n o 33238/06 01/06/2010 Gabura, requête n o 12197/08 22/03/2011 Laguta, requête n o 44712/06 22/03/2011 Mereuta, requête n o 39153/05 11/01/2011 Tisar
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201141
25 juin 2009
25 juin 2009
est fait grief au jugement attaqué d'avoir homologué le rapport d'expertise du Professeur Y..., débouté le Docteur X... de l'ensemble de ses demandes, confirmé la décision de la commission de recours amiable
Source officiellePage 8 sur 40