mêmes fins ; Par jugement rendu le 3 février 2004, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a : - prononcé le divorce des époux avec ses conséquences légales aux torts

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 3 mai

suivants du Code civil, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond tant en ce qui concerne le prononcé du divorce, aux torts

DE LA PERTE DU DROIT DE SECOURS, TOUT AUTRE PREJUDICE MATERIEL OU MORAL RESULTANT DU DIVORCE; ATTENDU QUE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX Y...

Q... aux torts exclusifs du mari -ordonné les mentions légales -ordonné la liquidation des droits pécuniaires des parties et commis pour y procéder le président de la Chambre départementale des Notaires

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mai 2003) d'avoir refusé de rétracter un arrêt par défaut rendu le 28 novembre 2001 par la même Cour en ce qu'il a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Karim X... et Mme Y... se sont mariés le 20 mai 1998 ; que leur divorce a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Attendu qu'après avoir constaté que Mme Y... avait procédé au dépôt des marques "

-X... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base

-X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur l'hypothèse, aucunement démontrée, du maintien de l'époux au chômage

X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la demande en divorce formée par le mari n'interdisant pas à son épouse de solliciter la conversion de la séparation

., et tendant à l'annulation de la décision en date du 30 septembre 1994 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la défense lui a refusé le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son ex-mari

en divorce pour faute aux torts exclusifs du mari et diverses demandes financières : 18 millions de FCFP au titre de la prestation compensatoire et 6 millions de francs à titre de dommages-intérêts (art

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé le divorce ; que son mari a formé une demande reconventionnelle en divorce ainsi que l'exercice commun de l'autorité parentale ; Sur le premier

DEBOUTE ROUX DE SA DEMANDE, ALORS QUE " L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE QUI S'ATTACHE A L'ARRET PRONONCANT LE DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, NE POURRAIT FAIRE OBSTACLE A LA DEMANDE DE SUPPRESSION DE

Y... aux torts exclusifs du mari, se borne à énoncer que les attestations produites par la femme mettent en évidence d'une part ses qualités d'épouse et de mère et d'autre part le caractère acariâtre et

Z... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; que par l'arrêt attaqué du 7 juin 2006, la cour d'appel de Paris a confirmé la décision déférée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour prononcer le divorce des époux X... aux torts

de Mme Michèle P. épouse P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 mai

branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir énoncé qu'il sera fait droit à la demande de l'épouse en ce que le divorce a été prononcé aux torts