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29 056 résultats pour « touring »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372372cd58014677409e46

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

d'instance de Bordeaux (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Clinique Saint-Sernin, société anonyme, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux, 2 / de la société Clinique Tourny

Source officielle

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CC

civ1

613723c2cd5801467740dcbf

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de la Société polynésienne de développement touristique (SPDT), société anonyme,

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78be

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

José Y..., demeurant 7, Cité de la Marlière à Tourcoing (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 mars 1992 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd58014677425688

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des cheminots d'Aulnoye, dont le siège est à Aulnoye Aimeries (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Tourcoing

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CC

cr

6137258bcd5801467741eaa6

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

insuffisante au regard tant de la publicité critiquée que des ventes de magnétoscopes antérieurement réalisées ; "au motif, d'autre part, que l'absence en rayon des lots de cassettes et des vélos tous tourismes

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CC

civ3

613721c0cd580146773f6df0

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'Office national marocain du tourisme du Gouvernement de sa

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100243

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Soutenant avoir découvert que des vidéogrammes reproduisant, sans son autorisation, le film ainsi que des éléments des rushes issus du tournage non compris dans la version définitive du film, étaient

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CC

civ3

613722c6cd580146774014ef

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 décembre 1994), que le Touring Club de France a construit,

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a16110ecdc6046d4708ada4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

a pour activité la gestion et l’exploitation de résidences de tourisme, par la prise à bail d’appartements appartenant à des investisseurs pour vendre à ses clients des séjours touristiques.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c61

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

entre 1988 et 1989 ; que ces demandes nécessitaient la production notamment d'une copie des diplômes professionnels spécifiques à la profession détenus par le personnel de l'agence (BTS spécialité tourisme

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100445

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Le contrat prévoyait un engagement de location du bien à usage de résidence de tourisme par l'acheteuse au profit d'une société exploitante, selon un projet de bail commercial joint en annexe. 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200318

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200654

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200651

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200641

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200639

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200638

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200632

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200625

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200616

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la

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