Généralités La sous-traitance de la fabrication du papier filigrané par la papeterie habilitée à une autre papeterie est interdite, sauf si celle-ci bénéficie également d'un audit favorable dans le cadre de la présente procédure de validation.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Article 14 Durée du contrat de sous-traitance, reconduction et résiliation 14.1. Le contrat de sous-traitance est conclu, soit pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit pour une durée indéterminée. 14.2.

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 : Fournitures médicales 6071 : Achat de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique 611 : Sous-traitance

Article Annexe II

Code inconnu

Le recours à la sous-traitance est admis pour la réalisation d'éléments faisant appel à des compétences complémentaires telles que, par exemple, l'utilisation de l'usinage à commande numérique ou du prototypage rapide.

Article Annexe

Code inconnu

Total placements Disponibilités Total Charges de fonctionnement Ventilation des charges par destination : EXERCICE N EXERCICE N - 1 Gestion des actifs Gestion des prestations Gestion financière Autres Sous-traitance

Article Annexe Ib (suite)

Code inconnu

X S 1.3 Les systèmes économiques X X X X 1.31 - Les systèmes économiques Notion de marchés, concurrence Notion de clients : - clients particuliers Sous-traitance et co-traitance : Notion de fournisseurs X .

Article 1

Code inconnu

Direction interrégionale des Antilles-Guyane Enquête annuelle auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services du Centre spatial guyanais - Enquête spatial et sous-traitance .

Article 11

Code inconnu

que les organismes auxquels ils peuvent faire appel, pour leur compte et sous leur responsabilité, pour en assurer le traitement, dans la mesure où les finalités mentionnées au même II le justifient, et les modalités encadrant le recours à la sous-traitance

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

L'ACTIVITÉ PRODUCTIVE DE L'ENTREPRISE - L'approvisionnement et la gestion des stocks - L'organisation du travail et de la production - L'aménagement du temps de travail - La productivité - La qualité - La sous-traitance - Participer à la recherche

Article Annexe Ib

Code inconnu

x - La sous-traitance et la co-traitance.

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

LEGIARTI000047982976

Code inconnu

- montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants

Article Annexe

Code inconnu

Activités concédées en sous-traitance par le responsable Toute activité de pharmacovigilance réalisée en sous-traitance doit faire l'objet d'un contrat écrit faisant expressément référence aux articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique

LEGIARTI000025882819

Code inconnu

Informations relatives aux sous-traitants Les principaux contrats de sous-traitance pour la conduite des diverses activités de la pharmacovigilance, la nature des accords conclus entre le titulaire d'autorisation de mise sur le marché et les structures

Article Mesures de sûreté

Code inconnu

Les modalités de recours à la sous-traitance, notamment la répartition des tâches de sûreté entre les différents intervenants ; 4.

Article 10

Code inconnu

Activités externalisées : les activités pour lesquelles l'entreprise assujettie confie à un tiers, de manière durable et à titre habituel, la réalisation de prestations de services ou d'autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes par sous-traitance

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

: Processus CONNAISSANCES NIVEAUX D'EXIGENCE NIVEAUX 1 2 3 4 Processus de coupe, découpe et enlèvement de matière - Procéder à la mise en œuvre de la pièce dans le respect du cahier des charges - en interne ou en sous-traitance

Article Annexe I c

Code inconnu

décembre 1982) Sous-traitant : organisme désigné par l'une des partie et responsable vis-à-vis du prestataire de services de maintenance, d'effectuer les travaux ou services permettant d'exécuter le contrat principal (XP ENV 13269 : août 2001) Sous-traitance

Article Annexe I a

Code inconnu

d'adaptation, d'ajustement (sciage, perçage, taraudage, ébavurage, pliage, cintrage) ; - Réaliser les opérations élémentaires d'assemblage (soudage, vissage, rivetage, ...) en respectant les procédures ; - Solliciter auprès de sa hiérarchie, la sous-traitance

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

- Comptabilisation des autres charges externes : • la sous-traitance • les redevances de crédit-bail • les locations et charges locatives • les travaux de réparation et d'entretien, • les charges d'assurance • les études et recherches • les

Page 8 · 174 résultats

← Précédent Suivant →