est nécessaire, et si l'article L. 124-7 exclue le respect du délai de carence entre deux contrats de travail temporaire pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, ces

de remise en état ; - dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

Iard, la société 2A Architecte et la société MIC Insurance company à verser aux syndicats de copropriétaires [Adresse 13] et [Adresse 12] une provision de 94.599,99 euros correspondant aux coûts des travaux

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

haut du gunitage devant prévoir une cunette de récupération des eaux de ruissellement ; que par ordonnance du 11 avril 2016, le juge de la mise en état a, avant-dire droit, ordonné la réalisation de travaux

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d'urgence, soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux personnes

X..., ce courrier excluait toute possibilité de discussion sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse de rupture ; que la cour d'appel a violé les articles L. 122-14.2 et L. 122-14.3 du Code du travail

C’est dans ce contexte que l’expertise a été ordonnée en référés et à la suite d’un rapport de géotechnicien réalisé par le maître d’ouvrage, il a été autorisé par l’Expert la réalisation de ces travaux

qu'ayant constaté que les réparations demandées par la société civile immobilière Espace, copropriétaire, pour remédier au défaut d'étanchéité du toit-terrasse au-dessus de son lot, relevaient des travaux

produit et des désordres ont fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'huissier établi le 30 octobre 2019 ; - Aux termes d'un nouveau rapport d'expertise judiciaire déposé le 18 novembre 2019, des travaux

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : En cas d'urgence ou de péril, l'expert déposera un pré-rapport spécifique précisant la nature, l'importance et le coût des travaux urgents et des mesures conservatoires nécessaires

délivrer aux voisins une injonction de faire cesser, sous astreinte comminatoire, le trouble occasionné par le bruit, l'autorisation en cas de besoin de pénétrer sur le fonds voisin pour réaliser les travaux

Après dépôt du rapport, ils ont fait assigner le 18 mars 2005 leur bailleur en référé pour être autorisés à faire effectuer les travaux urgents d'électricité et chauffage, obtenir une provision et la condamnation