Sidi Youssef, Le Kef (Tunisie) ; M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré le visa sollicité à Mme B... le 28 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Hattab Y... et son arrêté du même jour fixant la Tunisie en tant que pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il fait valoir que, par note diplomatique en date du 28 septembre 2022, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité.

Il fait valoir que, par note diplomatique du 4 juillet 2025, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa court séjour " tourisme / vie privée " sollicité

A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2002 du consul général de France à Tunis (Tunisie) lui refusant un visa de long séjour en qualité de travailleur

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant "cité d'enfants Bourguiba" à Essakia, 7120 (Tunisie) ; Mlle X..

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa de long séjour sollicité.

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa de long séjour sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

qu'il s'avère qu'Hassen X... est le propriétaire du fourgon qui a servi à transporter les clandestins, qu'il est lui-même tunisien et connaît bien, pour faire des convoyages de marchandises entre la Tunisie

arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société tunisienne de banque, société anonyme, dont le siège est rue de la Monnaie, Tunis

Le 17 août 2022, l'intéressée a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie), la délivrance d'un visa de long séjour pour études, laquelle lui a été refusée par une décision

Zine X... le 04 Août 1952 à CASTORIA (Grèce)3 rue Pestalozzi - 75005 PARISMonsieur Sami Alex X... le 21 Juin 1970 à SURESNES (92)3 rue Pestalozzi - 75005 PARISMonsieur Akil X... le 05 Juillet 1958 à TUNIS

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Mohamed B né le 3 août 1970 à Bizerte (Tunisie) ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 30 mai 2005 concerne M.

juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis