, converti en liquidation judiciaire le 6 juillet suivant, M.

(Morbihan), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Y...

Jean-Marc Y..., la SCP Eric Rouvroy et Gilbert B... et la SELAS Nicolas X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Nouvelle Escale de leurs demandes visant à prononcer l'annulation de

Bernard B..., domicilié [...]                          , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

3 août 1989, la liquidation judiciaire de la société a été une nouvelle fois prononcée avec, comme liquidateur, Mme X... ; que le tribunal, en application de l'article 119, alinéa 2, du décret du 27 décembre

(Ardèche), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Ces dispositions n'interdisent pas à un créancier de former une nouvelle déclaration de créance dans la procédure de liquidation judiciaire, qui est alors vérifiée selon les règles ordinaires.

judiciaire de la société Capital, à la Société Générale; qu'il prie la cour d'appel d'en tenir compte dans l'évaluation des dommages et intérêts alloués à la partie civile; que l'auteur d'une infraction

. ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 14 mai 2012, la banque a assigné la caution en paiement ; Attendu que la banque et la société NACC font grief à l'arrêt de rejeter la demande

[H] [O], 3°/ à Mme [K] [V], épouse [O], toux deux domiciliés [Adresse 5], 4°/ à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la

Le 11 octobre 2018, le vendeur a été placé en liquidation judiciaire, M. [X] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. 7.

N..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, et le prêteur en nullité des contrats de vente et de crédit affecté. 3.

[N] [J] fait grief à l'arrêt d'avoir interprété le chef de l'arrêt du 15 décembre 2021 « ordonn(ant) l'ouverture des opérations de liquidation et de partage judiciaire des biens immobiliers sis en France

X... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que par arrêt du 7 avril 2015, la cour d'appel, sans que le liquidateur ait été appelé à l'instance, a infirmé le jugement, déclaré le licenciement

Y... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la

[B] aurait commis des fautes de gestion ayant conduit à l'insuffisance d'actif constatée à l'issue des opérations de réalisation de l'actif et de vérification du passif, le Liquidateur Judiciaire l'a assigné

Richard X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme SRMA Home Agridis, dont le siège est rue Jehan Toeuf, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu

judiciaire de la société en liquidation, pour tenter de connaître la nouvelle adresse personnelle ou professionnelle du destinataire de l'acte, qui était son ancien gérant ; qu'en ayant jugé que l'huissier

des créanciers est par la suite désigné liquidateur judiciaire, a violé les articles 12 et 21 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / que les articles 13 à 16 du décret du 27 décembre 1985 organisent la