2019 l'arrêt de travail prescrit du 6 au 20 mars 2019, de sorte qu'elle avait été privée de toute possibilité d'exercer son contrôle lors de la période d'interruption du travail ; qu'en contestant la valeur

l'article L. 1142-2 du code de la santé publique, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a estimé que l'attestation délivrée par La médicale de France n'avait pas de valeur

probante ; que l'arrêt attaqué a méconnu l'article 427 du code de procédure pénale en écartant des débats contradictoires un procès-verbal dont il lui appartenait seulement d'apprécier la valeur probante

probante ; que l'arrêt attaqué a méconnu l'article 427 du code de procédure pénale en écartant des débats contradictoires un procès-verbal dont il lui appartenait seulement d'apprécier la valeur probante

les propos qui seraient tenus sur les produits Téfal ; que la cour d'appel, qui a considéré que les huissiers "devaient manifestement agir seuls" et a, en conséquence, refusé de ce chef d'accorder valeur

à cette appréciation qu'ainsi, en s'en abstenant également motif pris que le juge des référés n'a fait qu'user de ses prérogatives en décidant après de minutieuses explications de n'accorder aucune valeur

civil ; 2 / qu'en ayant retenu que l'attestation du gérant de la société Defiroute affirmait qu'elle était étrangère à ces travaux qu'elle n'avait du reste pas facturés, sans s'expliquer sur la valeur

[F] du 17 mars 2017 n'ayant pas de valeur probante, nul n'étant admis à se constituer une preuve à soi-même, quand le fait selon lequel le salarié est resté à la disposition de son employeur constitue

JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL POUVANT ETRE CONTESTEE PAR TOUS MOYENS, L'ARRET ATTAQUE, QUI AURAIT REFUSE D'EXAMINER LA VALEUR

CONTESTE AVOIR CAUSE DES DEGATS A UNE MACHINE ET S'ETAIT BORNE A DIRE QU'IL ETAIT SOUDEUR ET QUE C'ETAIT LA PREMIERE FOIS QU'IL S'EN SERVAIT ; QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, APPRECIANT LA PORTEE ET LA VALEUR

Convention de Genève une condition que celle-ci ne prévoierait pas ; que si elle a estimé les attestations, les extraits de presse et les documents produits par l'intéressé dépourvus, en l'espèce, de valeur

Sur ce, la juridiction retient la valeur probante de l’attestation de Madame [V] sur le vol mais constate qu’il n’est produit aucun élément probant quant à sa valeur.

SE TROUVAIT DEPOURVUE DE VALEUR PROBANTE. QU'EN L'ABSENCE DE VALEUR PROBANTE DE LA COMPTABILITE, LE SERVICE A RECONSTITUE LES RECETTES PROFESSIONNELLES DE MME X...

X, l'administration fiscale, ayant estimé que la comptabilité des exercices 1977, 1978, 1979 et 1980 était dépourvue de toute valeur probante, a procédé à la rectification d'office de ses recettes sur

selon le moyen, d'une part, qu'il incombe aux juges de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen; que la cour d'appel devait donc se prononcer sur la valeur

être tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter et hors dénaturation, a souverainement estimé que cette contradiction ne permettait pas de reconnaître à ces actes la valeur

DONC CELUI DES COTISATIONS, CONSTITUAIENT UN MOYEN DE PREUVE DE CE PAIEMENT AUSSI ADMISSIBLE QUE CELUI RESULTANT DE LA PRODUCTION D'ATTESTATIONS ; QU'EN REFUSANT DES LORS D'ACCORDER LA MOINDRE VALEUR

attaquée (conseil de prud'hommes de Colmar, 15 septembre 1993) de l'avoir condamné à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en refusant toute valeur