[T] [O] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Clermont-Ferrand, en date du 19 mai 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[S] a contesté la matérialité des deux infractions. 4. Par courrier du 11 septembre 2020, l'officier du ministère public l'a informé du maintien des poursuites à son encontre. 5.

et maintien en circulation d'un véhicule sans contrôle technique périodique, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, à une amende de 500 euros, à une amende de 100 euros et a prononcé la confiscation

lesquelles il a été renversé, les seuls propos du blessé aussitôt après les faits étant "il m'a roulé sur les parties" ; qu'à l'arrivée des secours son corps se trouvait perpendiculaire à la chaussée,

que le Tribunal, qui n'a pas déchargé le demandeur des taxes établies par application de l'article 20-1 de la loi du 30 décembre 1987, qui établit un tel système, a violé l'article 95 du traité de Rome

auditions, indique que Mohamed X... roulait à environ 70 km/h ; que cette perte de contrôle apparaît dès lors complètement inexplicable s'il n'y a pas eu heurt entre les deux véhicules ; qu'au surplus

.., celui-ci, lors d'un arrêt des deux véhicules à un feu rouge, est sorti de son véhicule ; qu'Henry Z... est sorti aussi (témoignage de Kamal B..., CRS) ainsi que son fils qui circulait de concert dans

travers de la route empruntée par A... et que celui-ci n'avait donc pas cherché à forcer un barrage" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 224-4, L. 228-5, L. 228

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Jeep, d'une puissance fiscale de 23 CV, a réclamé le remboursement de la taxe différentielle acquittée pour les années 1991 et 1992; que le tribunal a rejeté

221-6 du Code pénal, L 1-I, alinéa 1, L. 1-III, alinéa 1, et L. 15-II-2° du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

avoir provoqué l'accident et décroché le cyclomoteur de sa voiture, reprenait le volant du véhicule automobile avec son passager Briatte ; que tous les deux se rendaient au domicile familial d'Applaincourt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d

de délit de fuite ; "aux motifs que si le témoin, ayant relevé le numéro minéralogique du véhicule, n'a pas été identifié, il n'est pas contestable que ce numéro correspond bien à un véhicule qui se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :