causés au véhicule.

.; qu'il est également établi que Marc Y... ne possédait pas de permis de conduire et utilisait généralement pour se rendre en Hollande des véhicules de location loués par ses relations, que le 17 septembre

peut substituer sa propre appréciation à son absence ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que les enquêteurs ont, d'initiative, procédé à la pose d'une balise de géolocalisation sur le véhicule

du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises. () ". 4.

A... fait état de son activité professionnelle d’entrepreneur individuel, exerçant une activité de « commerce et réparation d’automobiles et de motocycles, achat et vente de véhicules d’occasion, location

salariées de la société ; que leurs témoignages sont confortés par un récapitulatif des kilomètres parcourus au moyen de véhicules de location U faisant apparaître en particulier une absence de justification

soumet au risque de perdre son emploi, celle-ci intervenant durant sa période d’essai ; - le contrôle dont il a fait l’objet a été défaillant ; - il disposait de tous ses points et a fait brider son véhicule

(Passat break, Peugeot 206, Renault Mégane coupé) ; qu'il circulait très fréquemment avec des véhicules de location ; qu'en outre, à l'occasion d'une écoute, le 13 juillet 2002, les policiers ont surpris

paiement des dettes d'un montant total de 26 320,58 euros sur une durée de 64 mois, sans intérêt, en tenant compte d'une capacité de remboursement mensuelle de 427,46 euros, - la restitution d'un véhicule

surendettement des particuliers de l’Aveyron a, par une décision du 16 mai 2022, validé les mesures limitant à 173 euros par mois le remboursement des dettes de Mme A..., imposant la restitution du véhicule

le contrat de location du véhicule : / 1° Appartient : / a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules

A TORT EN IMMOBILISATIONS SOUS LA DENOMINATION DE VEHICULES DE LOCATION ; QU'EN NE DONNANT AUCUNE DES RAISONS POUR LESQUELLES IL N'Y AVAIT PAS LIEU, SELON LUI, DE DISTINGUER LA SITUATION DE CES VEHICULES

location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises. 5.

utilisés par eux ou leurs enfants, à présenter leurs observations sur l'aggravation de leur endettement résultant de la location-vente d'un véhicule souscrite par Mme Y... pour leur compte , du remboursement

ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location, ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.

* * * * La société ADA qui exerce une activité de location de véhicules automobiles a conclu le 15 octobre 2008 un contrat de franchise avec la société MAV LOC ayant pour gérant associé monsieur José

foncière d'une superficie de 4 372,61 m2 supportant actuellement, sur sa partie est, deux maisons d'habitation avec garage et jardin et, sur sa partie ouest, un terrain utilisé pour le stationnement de véhicules

, attestation d'assurance, contrat d'Assurances notamment) * CONSTATER que Monsieur [M] s'est autorisé à louer des véhicules de location de luxe sans rapport avec ses fonctions pour une somme globale