[Q] connaissait le vice, qu'il n'est pas profane et vend régulièrement des véhicules d'occasion sur Facebook, que la panne est survenue le lendemain de la vente, que l'avarie survenue avant la vente démontre

Elle fait observer que l'expert s'est borné à émettre des hypothèses en ce qui concerne le cintrage de l'arbre de la turbine depuis sa réparation en 1994, et que le « fouettage » de l'arbre allégué par

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 mai 2006, un arbre

A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°55 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul de Vence.

La résistance mécanique de cet arbre étant insuffisante pour encaisser les variations de couple et de vitesse de rotation.

du secteur de Bois de la Chaize ; - la décision méconnaît l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme dès lors que le projet, eu égard à sa nature, son ampleur, à ses volumes et à la destruction des arbres

Les 30 mai et 3 juin 2019, un compromis de vente a été signé avec M. et Mme [T], vendeurs. Le 4 octobre 2019, la vente a été réitérée par acte authentique au profit de Mme [J] [M] seule.

L'inclinaison de ces arbres est normale, cohérente avec leur environnement et due aux conditions dans lesquelles ils ont cru, notamment sous le vent dominant, le Mistral.

Ce sont des arbres adultes, sans que leur âge soit indiqué, qui peuvent atteindre 50 m de hauteur, vivre 110 ans, sont assez résistants au vent et dont l'enracinement est très bon ou bon et sur lesquels

devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux non autorisés par le permis de construire et en violation du plan local d'urbanisme (PLU), en l'espèce pour avoir diminué les espaces verts

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 20 décembre 1991, Mme X... a vendu à la société Thébault des arbres plantés sur une parcelle de terre lui

; la chute de l’arbre est intervenue au cours du passage de la tempête Atiyah provoquant de fortes rafales de vent allant de 111 à 117 kilomètres par heure ; une vitesse excessive et/ou le défaut de maîtrise

L'acte de vente contient en outre une double clause pénale, prévoyant le paiement de pénalités de retard de 100 euros par jour pour la livraison des biens, et pour l'abattage des arbres situés sur les

UN PROJET DE VENTE PAR CES EPOUX AUX EPOUX Y...

chercher un endroit de mouillage à proximité des côtes en raison de la prévision d'un coup de vent ; qu'il ne disposait pas à son bord de carte maritime suffisamment détaillée lui permettant de pénétrer

orageux particulièrement violent puisque accompagné de rafales de vent ayant atteint 158 km / h dans la région bordelaise, qui a entraîné de multiples chutes d'arbres et des dégâts considérables, que

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 12 juillet 2022, L'association pour la protection du paysage de Vendée, M. I J, M. D G, Mme E L, M.

son affaire personnelle de l'exécution ou de la résiliation de tous traités qui ont pu être contractés relativement à l'immeuble vendu " ; que l'administration des impôts a considéré que le prix de vente