du prix de vente de cession des parts sociales, cependant M.

Paul X...dans une cession de parts sociales. Il a facturé son intervention à la somme totale de 7 828, 64 ¿.

X... et l'a débouté de ses prétentions en l'état d'une décision définitive, a acquis l'autorité de la chose jugée, cependant qu'une telle décision ne tranchait pas tout ou partie du principal, la cour

numérotées de 336 à 375, - ordonné la résolution de la vente de parts sociales en date du 21 juin 2007 numérotées de 238 à 295, - ordonné la résolution de la vente de parts sociales en date du 23 septembre

de la promesse que les juges doivent se placer pour rechercher si le prix stipulé était sérieux ; qu'en retenant tout au contraire, pour annuler la promesse unilatérale de vente des parts sociales de la

la vente des parts sociales entre la société du Roi Albert, cessionnaire, et M. et Mme X..., cédants et personnes physiques indépendantes de la société dont elles étaient associées, de sorte qu'aucune

X..., René Y... et la société civile de L'Assay se sont engagés à acquérir les parts de la société des Vignobles André Z..., réparties entre M.

parts sociales des SCP notariales ne peuvent ni être vendues aux enchères publiques ni données en nantissement » ; qu'aucun texte de nature légale, notamment la loi n°66-879 du 29/11/1966 sur les sociétés

Stanislas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit de la société Club hôtel, société à responsabilité

des parts sociales détenues par les cautions au sein d'une société ainsi que de la vente de leur résidence secondaire ; qu'il résulte de ces énonciations que la différence, allant de 90 000 et 140 000

; 4° La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 5° L'achat, la vente de parts sociales

des parts sociales de M.

sont telles qu'il est évident que sans ces manoeuvres l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en estimant qu'il n'était pas établi que la société Servaq avait eu connaissance avant la vente des parts

(17ème chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 / de la société STFR, société anonyme, dont le siège est ...

procédure ayant abouti à l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 22 mars 2012 irrecevables pour prescription, ' dit que la SELARL [V] a commis une faute professionnelle dans le litige relatif au prix de vente

sociales et ordonné la vente de ces parts aux enchères publiques, alors que, selon le moyen, la décision validant la saisie-arrêt portant sur des actions ou parts sociales n'emporte pas transport cession

Ils soutiennent que : - il y a lieu de soustraire de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente des parts sociales de la société ISA Environnement les sommes issues de leurs fonds personnels ;

, la consignation des redevances et indemnités dues en exécution de ce contrat, quant à la validité de la promesse unilatérale de vente émise par la société chez Pino au profit de la société Place Café

Ces derniers ont régularisé un protocole d'accord de vente des parts sociales de l'entreprise sous conditions suspensives avec M.

GENERAL, COURTIL ETANT CHOISI COMME MAITRE D'Y... ; QUE LES ACQUEREURS DE PARTS SOCIALES ONT PRIS POSSESSION DES APPARTEMENTS DONT LA JOUISSANCE LEUR ETAIT ATTRIBUEE ENTRE MARS ET JUIN 1963 ;