X..., qu'en particulier, l'expert n'avait pas remarqué que, selon le procès-verbal de police, la motocyclette n'avait que 349 km, tandis que M.

d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le jury d’aptitude professionnelle de la 275e promotion des élèves gardiens de la paix a mis fin à sa scolarité au sein de l’école nationale de police

classées stupéfiants ; "aux motifs que les pièces jointes en photocopie à la dénonciation des autorités néerlandaises constituent des annexes de pièces officielles et originales, notamment du procès-verbal

LUI-MEME COMMIS UNE FAUTE; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, DONT IL CONFIRME LA DECISION DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, APRES AVOIR ANALYSE LE PROCES-VERBAL

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 3 amendes de 500 francs chacune ;

pour blessures involontaires et sur la constitution de partie civile de la victime, la compagnie Zurich, intervenante, a sollicité sa mise hors de cause en faisant valoir que les mentions du procès-verbal

rédigé dans les deux jours précédant le décès et soulignant qu'il existait une contradiction entre le témoignage du médecin qui avait constaté la présence du stylographe et des lunettes et le procès-verbal

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de police en date du 1er juin 2025 que M.

, de ce fait, servir de fondement à la mesure de rétention administrative décidée en juin 1999, ayant épuisé ses effets par l'éloignement effectif de l'intéressé le 30 décembre 1997 ; que le procès-verbal

pouvaient se fonder sur des éléments non visés par celle-ci, d'autre part ; que la cour d'appel a donc violé les articles L. 122-14-2 et L.122-14-1 du Code du travail ; 2 /qu'il résulte des procès-verbaux

BERNARD ; MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT LES DECLARATIONS DES PARTIES RECUES AU PROCES-VERBAL DE POLICE ET LORS DE LA COMPARUTION PERSONNELLE A LAQUELLE IL A ETE PROCEDE EN PREMIERE INSTANCE, LES JUGES

pouvoir souverain d'apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve que la cour d'appel, après avoir relevé que la déclaration n'était ni datée ni signée, qu'elle n'était pas annexée au procès-verbal

de modification du risque pour l'assureur, s'agissant d'un sinistre matériel isolé de faible importance (8 700 francs); en troisième lieu, l'assureur a eu vraisemblablement connaissance du procès-verbal

régulièrement produits ; Sur le moyen du mémoire personnel pris de la violation des articles 53 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel s'est fondée sur certains procès-verbaux

Il peut en aller ainsi des procès-verbaux de police, qui constituent des documents judiciaires dans la mesure où ils sont établis pour être transmis au procureur de la République.

courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication, s'il existe, d'une copie du rapport de police

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication du rapport de police

route, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 4 mois ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la nullité d'un procès-verbal