irrégulière la saisine du président et dire n'y avoir lieu à maintien en rétention, l'ordonnance, après avoir relevé que le registre prévu par l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 n'a pas été versé

irrégulière la saisine du président et dire n'y avoir lieu à maintien en rétention, l'ordonnance, après avoir relevé que le registre prévu par l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 n'a pas été versé

irrégulière la saisine du président et dire n'y avoir lieu à maintien en rétention, l'ordonnance, après avoir relevé que le registre prévu par l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 n'a pas été versé

irrégulière la saisine du président et dire n'y avoir lieu à maintien en rétention, l'ordonnance, après avoir relevé que le registre prévu par l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 n'a pas été versé

irrégulière la saisine du président et dire n'y avoir lieu à maintien en rétention, l'ordonnance, après avoir relevé que le registre prévu par l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 n'a pas été versé

en paiement d'une somme de 6 465,82 francs représentant le montant d'un bon de commande du 21 avril 1987 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le tribunal retient qu' "il ressort des pièces versées

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X... de cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des pièces versées aux débats que les époux Y..., immatriculés comme exploitants des terres, règlent des factures de

parcelle [...] , qu'en application de l'article 552 du code civil, la société Le Clos est présumée propriétaire des pièces endommagées situées au-dessus de sa parcelle [...] , que les éléments de preuve versés

(le syndicat) a assigné Mme X..., copropriétaire, en paiement de charges ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'en l'état de l'ensemble des pièces versées aux débats et pour s'en

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consenti à son client des crédits inconsidérés ; Attendu que M. et Mme Jean X... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque aux motifs, selon le pourvoi, qu'il résulte des pièces versées

X... a, de façon dilatoire, attendu la veille de l'ordonnance de clôture fixée au 29 mai 1997 pour verser aux débats plus de deux cent quarante pièces et pour présenter une demande nouvelle de sursis à

Z... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son ancien employeur au paiement de dommages-intérêts ; que les parties ayant versé aux débats des organigrammes de la société Sovcor

L. à verser à Mme M. une prestation compensatoire sous forme de rente, relève qu'il s'est abstenu de verser aux débats les déclarations d'impôts souscrites en 1990 et 1991, qu'il résulte des pièces fiscales

sollicitant une indemnisation au titre des travaux nécessités par la remise en état des lieux loués ainsi que pour perte de loyers ; qu'une expertise judiciaire ayant été ordonnée, les bailleurs ont versé

le maître d'oeuvre le 20 janvier 2014, valant décompte général définitif, le syndicat s'est opposé à cette demande ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, parmi les pièces versées

X... en réparation ; qu'après expertise, un arrêt avant-dire droit du 21 mars 1989 a enjoint à Mme Z... de verser aux débats diverses pièces relatives aux travaux réalisés par M.