Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 13 octobre et 6 novembre 2000, présentés par Mme Fatma YX veuve Y, demeurant chez M.

Y... a appartenu au cours de la deuxième guerre mondiale au Maroc, ne sont pas au nombre de celles qui sont énumérées par les listes susmentionnées ; qu'ainsi Mme HOUSNI X...

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°), sous le n° 317646, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nouia A, veuve de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-14.386 Demandeur(s) : Mme [K] [E] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE VEUVE X... REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A CONSENTIR A Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A D veuve C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus en date du 19 janvier

Vu le pourvoi, enregistré le 13 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Fatima A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du

Par la présente requête, Mme D F veuve I et ses enfants, Mme C I, J E I, J A I et M.

Philippe Z..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Monique Y..., veuve X..., demeurant Barrière de Chassepierre, 75

Vu le pourvoi, enregistré le 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Meriem A, veuve de M.

QUE LES CONSORTS Y..., PARMI LESQUELS LA VEUVE Y...

charge ont droit pour l'impôt sur le revenu à une part et demie pour la détermination de leur quotient familial lorsqu'ils sont titulaires, soit pour une invalidité d'au moins 40 %, soit à titre de veuve

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne Y... veuve Y, demeurant ...

EN REFUSANT D'ADMETTRE L'EXISTENCE D'UNE LESION DE PLUS DU QUART, L'ACTION, FORMEE PAR JEAN-EMILE X..., EN RESCISION DU PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SON PERE, INTERVENU LE 30 DECEMBRE 1949, ENTRE LA VEUVE

normaux, pas d'amyotrophie, discrète boiterie alléguée ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Y née X, demeurant ...

Z..., veuve Mohamed X... Y, demeurant ...

Mme Louisette X... veuve A... et MM.

Lise, veuve Y..., partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 avril 1986 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant l'action publique