X... en paiement de primes afférentes à quatre contrats d'assurance automobile ; Attendu que, pour accueillir la demande de l'assureur, le jugement, après avoir relevé que M.

X..., salarié de la Compagnie générale des eaux, a été victime, le 9 octobre 1991, d'un accident du travail; que la cour d'appel a décidé que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Bernard X... qui circulait à bicyclette a heurté le véhicule automobile

que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Z... coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'à la suite d'un défaut de maîtrise de son véhicule, Dominique Z... aurait dû rechercher à s'identifier à la victime

personne tenue à réparation, ne leur est opposable que dans la procédure d'indemnisation organisée par les articles L. 211-9 et suivants du Code des assurances ; qu'en l'absence de transaction entre la victime

personne tenue à réparation, ne leur est opposable que dans la procédure d'indemnisation organisée par les articles L. 211-9 et suivants du Code des assurances ; qu'en l'absence de transaction entre la victime

préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs que le demandeur circulait au centre de la chaussée ; que Y... procédait au dépassement par la gauche et se trouvait à hauteur de la voiture automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles

Albert Y..., la Caisse primaire d'assurance maladie et le Fonds de Garantie automobile en ce qu'ils reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la police d'assurance automobile souscrite

la présence du cycliste sur la chaussée en l'état d'une priorité absolue de la voie de circulation de Coustellet-Gordes, constituait bien un obstacle imprévisible, directement lié à la faute de la victime

juin 1991 qui a liquidé le préjudice subi par la victime et statué sur le recours de la Caisse générale de sécurité sociale, la cour d'appel a condamné MM.

les prescriptions de l'article R. 6 du Code de la route ni qu'elle ait commis une faute de conduite en liaison directe de cause à effet avec l'accident ; que d'autre part, en cherchant à dépasser l'automobile

Peugeot des fins de la poursuite ; qu'invoquant le défaut d'impartialité du cabinet d'audit et s'estimant victimes d'un dol, M. et Mme X... et la société Roma ont assigné la société Automobiles Peugeot

"aux motifs qu'il est démontré, et non contesté par les parties, que le montant des frais médicaux et d'hospitalisation versés par la LVA, organisme social de droit allemand auquel est affiliée la victime

Y... a été blessé dans un accident de la circulation tandis qu'il était passager de l'automobile de M.

Sur les demandes au fond formées par Mme [R] Mme [R] expose avoir été victime des agissements frauduleux d'un tiers dénommé [N] [F] qui, entre 2015 et 2017, a fait acquérir par plusieurs de ses victimes

pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, oppose que son état d'ivresse ne saurait constituer une faute de conduite ; que c'est à tort que le tribunal a écarté comme faute de la victime

14.743 et C 02-15.029 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une compétition de modèles réduits de voitures radio commandées organisée par l'association Groupement national de modélisme automobiles

Daniel Z... et l'automobile de M. Y..., assuré auprès de l'UAP, devenue la compagnie Axa assurances ; que M.

Y..., la GMF et la CPAM du Loiret ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 novembre 1989), qu'une collision s'est produite entre l'automobile de M. E... et celle de M.