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2 040 résultats pour « village de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794b719ba5988459c43228

Cassation

18 juillet 1984

18 juillet 1984

relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 19 janvier 1983), que la Société landaise de travaux (SLT), chargée par l'association Le Club Agra de la construction d'un village

Source officielle

Page 8 sur 102

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TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200721_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que : - l’administration a indûment qualifié l’hôtel, classé deux étoiles, de « hôtel club, village de vacances et résidence hôtelière », ce qui a our conséquence une différence de la valeur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007961368

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

législative précitée, le Premier ministre a retenu comme critères pris en compte pour le calcul de la population touristique moyenne les hôtels, les résidences de tourisme, les meublés et gîtes, les villages

Source officielle
CC

civ1

6137248fcd5801467741682c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

société CTA) un contrat dit de vente de forfait touristique en vertu duquel celle-ci s'est obligée à organiser le séjour de l'intéressée, du compagnon de cette dernière et de leurs trois enfants, dans un village

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452891.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de covid-19, en sa version issue de sa cinquième modification en janvier 2021 - s'applique à la situation des entreprises exploitant des villages

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301473_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le nord du terrain s'ouvre sur un village de vacances ainsi qu'un camping qui comportent quelques constructions en dur, de nombreux chalets et bungalows pouvant être soumis à autorisation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204537_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

termes de l'article R. 111-38 du même code : " Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; / 2° Dans les villages

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d18

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle a édifié et donné à bail à la société Club Med un ensemble immobilier situé à [Localité 7] (Charente-Maritime), dans lequel est exploité un village de vacances.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00244_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203153_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00069

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

de construire, chaque algéco ayant une surface supérieure à 20 m² ; Que, par ailleurs, le mobil home ne pouvait être installé que dans les campings classés, les parcs résidentiels de loisirs et les villages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10981

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[W] n'a pas su gérer correctement le village de vacances, ni répondre aux missions qui lui étaient imparties, que des fuites de gaz ont été relevées en décembre 2014, ce qui a entraîné l'obligation pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201013_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le crédit d'impôt prévu au premier alinéa s'applique également aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés lorsque ces travaux constituent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402969_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007910885

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

travaux prescrits au titre de la sécurité et de la lutte contre l'incendie, notamment par l'arrêté du maire en date du 15 novembre 1991, n'avait été exécuté et, d'autre part, que les "bungalows" du village

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100362

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

'association Azurèva faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les sommes réclamées par le COS PTT 74 n'avaient pas été versées à l'association Azurèva, mais à différents villages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10350

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

l'ensemble immobilier d'exploitation, le bénéfice de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie, l'usage des lignes téléphoniques et le bénéfice de l'arrêté préfectoral de classement en catégorie Village

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030787977

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

registre du commerce et des sociétés le 30 avril 2011 mais la société en commandite simple Center Parcs France ; que cette radiation résulte de son absorption, le même jour, par la société Pierre et Vacances

Source officielle
CC

civ1

60794d229ba5988459c481cb

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, dans le cadre d'un projet d'installation d'un village

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202851_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le nord du terrain s'ouvre sur un village de vacances ainsi qu'un camping qui comportent quelques constructions en dur, de nombreux chalets et bungalows pouvant être soumis à autorisation.

Source officielle