[V] a violé la clause de non concurrence, - condamner M.

Le salarié avait dénoncé le 16 septembre 2014, auprès du procureur de la République, des faits de viol dont aurait été victime une élève de la part d'une surveillante de nuit de l'internat, plainte qui

condamné à payer une provision à titre de contrepartie financière à la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres conclusions du salarié que celui-ci sollicitait la condamnation

X..., en violation d'une clause de non-concurrence ; Attendu que, pour condamner la société X...

, le salarié Jean-Claude Y... avait reçu une promesse d'embauche avant de démissionner comme le constate l'arrêt, d'autant que les six salariés avaient été systématiquement affectés aux mêmes postes, dans

de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que la société La Coifferie fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen, que lorsque

Jean-Claude, - X... Louis, - A...

X... a travaillé à Paris dans la société Olivier filiale de la société Viel ; que la société Viel reprochant à la société Anjou d'avoir engagé son ancienne salariée en se rendant complice du non respect

Sur la violation de la clause de non-concurrence Le salarié soutient à titre principal, qu'une transaction est intervenue entre les parties mentionnant que la société a mis un terme anticipé à son préavis

d'attaché commercial extérieur' (statut de cadre) par la société Reynaers Aluminium ayant pour activité la conception et la vente de menuiseries en aluminium et employant habituellement au moins onze salariés

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, que la clause de leur contrat prévoyant que l'enseignant exerçant dans une classe hors

Sur l'application de la clause de non-concurrence : Considérant que pour voir infirmer le jugement en ce qu'il a retenu la violation de la clause de non concurrence, la société NéoSoft conteste l'avoir

C'est à l'employeur qui prétend que la clause de non concurrence a été violée de rapporter la preuve d'une telle violation.

Le contrat de travail contenait une clause soumettant la salariée au régime du forfait en jours.

d'office que la clause de non-concurrence était inapplicable dès lors que le départ à la retraite du salarié était imputable au comportement de l'employeur et qu'il produisait les effets d'un licenciement

et devait être interprétée dans le sens le plus favorable au salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 133-2, alinéa 2, du code de la consommation ; 2°/ que les clauses des contrats proposés par

sa clause de non-concurrence ; le salarié qui a violé la clause de non-concurrence perd le droit à indemnité compensatrice et doit rembourser les sommes versées à ce titre ; M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabeco, exploitant un salon de coiffure à l'enseigne Claude

directement ou indirectement du personnel de la société pendant une année ; que l'employeur a demandé la condamnation du salarié au paiement de sommes notamment pour violation par celui-ci de la clause

par la société Metaware d'une clause du contrat interdisant la sollicitation du personnel mis à sa disposition, a retiré ses autres salariés ; que la société Metaware a alors refusé de régler les factures