Elle reconnaît elle-même que cette fracture ne résultait pas de violences exercées sur elle par son époux.

CLOTUREE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU 23 SEPTEMBRE 1968, REGULIEREMENT VERSEE AUX DEBATS, ELLE ETAIT EN MESURE DE SE PRONONCER SUR LES FAITS ADMIS EN PREUVE PAR LES PREMIERS JUGES ET RELATIFS A DES VIOLENCES

Abel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Tounssi Y... du chef de violences

l'accident et de faire fixer, en tous ses éléments, l'indemnité représentant l'atteinte à l'intégrité physique de celle-ci et servant d'assiette au recours de cet organisme ; Attendu que, victime de violences

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 mai 1994, qui, dans une procédure suivie contre eux pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

F... pour non indemnisation du dommage subi à la suite de violences exercées sur sa personne par M.

faute grave ; alors que, en troisième lieu, l'employeur était fondé à rompre immédiatement le contrat de travail d'un salarié qui avait participé à une rixe pendant le temps de travail et que les violences

attaqué d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors qu'en déclarant qu'il existait un doute sur le déroulement des évènements et sur la réalité de la violence

Il soutient que sa demande doit être reconnue prioritaire et urgente en raison de son départ du domicile conjugal à la suite de violences exercées par sa compagne.

POUVANT PROVENIR D'UNE RIXE A LAQUELLE ELLE AVAIT PARTICIPE ET LA CAUSE DES VIOLENCES EXERCEES SUR ELLE PAR Z...

éléments de preuve produits par les parties dans la procédure pénale engagée devant les juridictions turques et devant la Cour corroborent le récit donné par le requérant quant à la gravité de la violence

en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de soustraction d'enfant par ascendant, alors : 3°/ que celui-ci demandait le renvoi, en attente de la clôture prochaine de l'information relative aux violences

L'intimée rappelle qu'elle a été contrainte de déposer une requête en divorce à cause des violences exercées par son mari.

distinct du dommage individuel subi par la victime et du préjudice social dont l'exercice de l'action permet d'assurer la réparation ; qu'en l'espèce actuelle, les délits poursuivis consistent dans des violences

son contrôle sur le caractère illégitime du comportement du mari, ayant choisi de se soustraire aux violences exercées par la femme qui n'a rien fait pour permettre son retour au foyer ; qu'entaché d'insuffisance

unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 8 juillet 1978, Christian X... a été tué par des personnes faisant partie d'une bande de jeunes gens qui se livraient à des violences

violation des articles 537 alinéas 2 et 3, et 593 alinéa 2 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité du demandeur ; " au motif qu'un témoin, A..., aurait constaté les violences

condamné à rembourser à l' employeur la somme de 6 034, 71 euros au titre de l' exécution provisoire alors, selon le moyen : 1° / que la menace de l' emploi d' une voie de droit ne constitue une violence

ou voies de fait, non visée par la prévention ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait se borner à énoncer que les prévenus avaient exercé des violences ou porté des coups sur leur fille

Nicole, contre l'arrêt n° 577 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 juin 1992, qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec