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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

physiques, médicalement constatées, de la part de son collègue le 7 mars 2021, soutenant que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité le concernant et relevant l'importance des préjudices qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02010

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

directeur des ressources humaines depuis le 1er octobre 1992 ; qu'il a, le 21 janvier 2008, saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail pour manquement de l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c86

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

tout poste dans l'entreprise "suite à l'étude de poste du 22 décembre et l'impossibilité de trouver un poste sans écran dans l'entreprise" ; qu'elle a été licenciée le 13 mars 1996 pour inaptitude physique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cependant, ce constat n'autorise ni ne légitime les violences physiques et morales à l'égard des élèves scolarisés de l'établissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01001

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

obligation lorsqu'un de ses salariés est victime sur le lieu de travail de violences physiques de la part de son supérieur hiérarchique ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01931

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... a, le 8 décembre 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant une violence verbale et psychologique commise par son chef d'agence, le 24 juillet précédent, une atteinte à son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71c1aec96864ccb4cdd

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Il résulte de la lettre de licenciement que l'association SEPR reproche à Monsieur [S] d'avoir eu le 17 octobre 2012 un comportement violent tant verbalement que physiquement à l'égard de Mademoiselle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le degré particulièrement violent de la rixe est confirmé par la nécessité de l'interposition physique et successive de deux personnes pour être stoppée (une aide-soignante et une infirmière) et d'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10798

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[Z] a attesté qu'il ne s'agissait pas de violences envers M. [K], mais qu'il s'agissait plutôt d'actes immatures, l'absence de violence étant aussi confirmée par l'enquête CHSCT. Enfin, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01040

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Y... qui serait pourtant selon l'employeur la seule victime des violences ", ce dont il résultait que M. X... avait été la victime de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3c99413110008238643

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- Surtout, il commettait des violences physiques et verbales sur la personne de Mme [W] laquelle n'est pas l'auteure de dégradations sur le véhicule du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Son comportement susceptible d'être violent selon ses collègues pourrait en terroriser plusieurs sur le chantier. Il a été violent physiquement à plusieurs reprises (bagarres, portes claquées...).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'employeur conclut à la confirmation du jugement qui avait débouté la salariée de ses demandes et fait valoir l'insubordination répétée et les violences verbales de la salariée à son encontre, ses retards

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762d3cdc6046d473d8a0a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] soutient en substance qu'il a été victime de violence de la part de son collègue M. [L] responsable de l'altercation ; que l'employeur n'a pris aucune mesure pour mettre fin aux agissements de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a236fb7ca18b0008e57f6e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[L], qui conteste les faits de violences physiques et les propos que lui reproche son employeur dans la lettre de licenciement, soutient avoir été licencié verbalement le 1er février 2019 par un 'sms'

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01399

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ; que constitue une

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

' le comportement violent, menaçant et harcelant de l'employeur à son encontre a porté atteinte à son intégrité physique et à sa dignité, justifiant un préjudice à hauteur de 10 000 euros, ' l'existence

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09610

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[I], après avoir indiqué à la cantonade et à plusieurs reprises qu'il pouvait « devenir violent », a joint le geste à la parole en frappant avec une extrême violence votre bureau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10817

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

: "suite à l'agression verbale et physique de Mme [K] à mon encontre, je vous demande pour la deuxième fois d'intervenir (premier courrier en date du 13/07/2015).

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b79cdc6046d476b44dc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. et [S], violence se manifestant verbalement et physiquement par des coups de pied au tibia, des morsures et torsion de l'index droit, situation qui a entraîné des soins à l'hôpital et sa déclaration

Source officielle

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