CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb15cdc6046d47893bc1
16 avril 2026
physiques, médicalement constatées, de la part de son collègue le 7 mars 2021, soutenant que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité le concernant et relevant l'importance des préjudices qu'il
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02010
13 novembre 2014
directeur des ressources humaines depuis le 1er octobre 1992 ; qu'il a, le 21 janvier 2008, saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail pour manquement de l'employeur
61372423cd58014677412c86
3 mars 2004
tout poste dans l'entreprise "suite à l'étude de poste du 22 décembre et l'impossibilité de trouver un poste sans écran dans l'entreprise" ; qu'elle a été licenciée le 13 mars 1996 pour inaptitude physique
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
Cependant, ce constat n'autorise ni ne légitime les violences physiques et morales à l'égard des élèves scolarisés de l'établissement.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01001
26 mai 2016
obligation lorsqu'un de ses salariés est victime sur le lieu de travail de violences physiques de la part de son supérieur hiérarchique ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de dommages et intérêts
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01931
5 novembre 2014
X... a, le 8 décembre 2008, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant une violence verbale et psychologique commise par son chef d'agence, le 24 juillet précédent, une atteinte à son
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71c1aec96864ccb4cdd
13 février 2019
Il résulte de la lettre de licenciement que l'association SEPR reproche à Monsieur [S] d'avoir eu le 17 octobre 2012 un comportement violent tant verbalement que physiquement à l'égard de Mademoiselle
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
Le degré particulièrement violent de la rixe est confirmé par la nécessité de l'interposition physique et successive de deux personnes pour être stoppée (une aide-soignante et une infirmière) et d'autre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10798
22 septembre 2021
[Z] a attesté qu'il ne s'agissait pas de violences envers M. [K], mais qu'il s'agissait plutôt d'actes immatures, l'absence de violence étant aussi confirmée par l'enquête CHSCT. Enfin, M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01040
4 mai 2011
Y... qui serait pourtant selon l'employeur la seule victime des violences ", ce dont il résultait que M. X... avait été la victime de M.
Sociale D salle 3
6639c3c99413110008238643
19 avril 2024
- Surtout, il commettait des violences physiques et verbales sur la personne de Mme [W] laquelle n'est pas l'auteure de dégradations sur le véhicule du salarié.
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1e
20 juillet 2023
Son comportement susceptible d'être violent selon ses collègues pourrait en terroriser plusieurs sur le chantier. Il a été violent physiquement à plusieurs reprises (bagarres, portes claquées...).
1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
L'employeur conclut à la confirmation du jugement qui avait débouté la salariée de ses demandes et fait valoir l'insubordination répétée et les violences verbales de la salariée à son encontre, ses retards
Pôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
[J] soutient en substance qu'il a été victime de violence de la part de son collègue M. [L] responsable de l'altercation ; que l'employeur n'a pris aucune mesure pour mettre fin aux agissements de M.
65a236fb7ca18b0008e57f6e
12 janvier 2024
[L], qui conteste les faits de violences physiques et les propos que lui reproche son employeur dans la lettre de licenciement, soutient avoir été licencié verbalement le 1er février 2019 par un 'sms'
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01399
4 novembre 2025
, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ; que constitue une
5ème chambre sociale PH
69df22a8cdc6046d4748131b
14 avril 2026
' le comportement violent, menaçant et harcelant de l'employeur à son encontre a porté atteinte à son intégrité physique et à sa dignité, justifiant un préjudice à hauteur de 10 000 euros, ' l'existence
6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09610
21 novembre 2019
[I], après avoir indiqué à la cantonade et à plusieurs reprises qu'il pouvait « devenir violent », a joint le geste à la parole en frappant avec une extrême violence votre bureau.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10817
29 septembre 2021
: "suite à l'agression verbale et physique de Mme [K] à mon encontre, je vous demande pour la deuxième fois d'intervenir (premier courrier en date du 13/07/2015).
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b79cdc6046d476b44dc
14 janvier 2026
. et [S], violence se manifestant verbalement et physiquement par des coups de pied au tibia, des morsures et torsion de l'index droit, situation qui a entraîné des soins à l'hôpital et sa déclaration
Page 8 sur 291
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.