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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680c3cdc6046d47112746
26 mai 2026
[T], chef de cuisine dans l'entreprise, relate en effet sa propre situation ou celle d'autres salariés que Mme [P]. Il en est de même de M.
5ème Chambre
DTA_1900759_20230216
16 février 2023
Toutefois, la circonstance, à la supposer établie, que certains administrateurs du Fongecif aient exercé en 2013 une fonction d'administrateur ou de salarié dans un organisme de formation, en violation
Chambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe9
6 septembre 2022
: Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01756
8 octobre 2014
la salariée n'a pas répondu ; que le 10 octobre 2003, la salariée a répondu qu'elle acceptait l'une ou l'autre de ses missions mais pas aux dates prévues en raison d'un voyage à l'étranger et de convenances
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7dde
5 juillet 2022
et déplac. salariés'.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7a7
9 avril 2025
Et c'est en vain que Mme [T] invoque comme élément de preuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 14 décembre 2015 (pièce salarié n° 14) au motif que les refacturations
67f750ca6527a11effc4b7c9
[C] invoque comme élément de preuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 14 décembre 2015 (pièce salarié n° 14) au motif que les refacturations évoquées par l'expert
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cac
18 juillet 2024
des chantiers, certains étant volé, immobilisés, avec une benne arrière trés anciens, à fort kilométrage, affectés à certains salariés spécifiquement, et ne peuvent pas toujours transporter des personnes
2e chambre sociale
6971ff43cdc6046d473aa475
21 janvier 2026
, par la société [10] employant plus de 11 salariés.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01480
23 septembre 2015
Y... est intervenue alors qu'il rentrait d'un voyage au Brésil en Concorde offert par le Caic devenu son interlocuteur privilégié sinon unique ; que pour contester ces griefs, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01508
25 septembre 2013
comporte de nombreuses erreurs ; que de ce fait, il n'étaye pas la demande du salarié ; que l'employeur avait rappelé au salarié que toute heure supplémentaire devait recueillir son accord préalable et
CHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07d
20 janvier 2017
Pour pallier à vos graves défaillances et fiabiliser l'information financière, un certain nombre de moyens ont du être mobilisés en urgence.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301
30 octobre 2018
W... et J... salariés de l'entreprise Démolitions Phénix, donnaient des consignes à tout le monde sans aucune distinction ; que le maître de l'ouvrage ne connaît que M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162cf778b4dc27576e7b7da
21 juin 2012
Ces postes étaient refusés par la salariée.
2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
S’agissant des dépenses de voyages et de déplacements : 18.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70e
24 janvier 2023
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.
Chambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ce9
4 juillet 2024
La salariée a été en arrêt maladie du 1er au 14 septembre 2016, prolongé à plusieurs reprises et n'est plus revenue dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3c9477fe04f5cc6623
12 avril 2023
d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00865
6 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2014), que, le 18 novembre 2010, Mme X..., salariée de la
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