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259 résultats pour « voyages offerts par l'entreprise à certains de ses salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680c3cdc6046d47112746

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T], chef de cuisine dans l'entreprise, relate en effet sa propre situation ou celle d'autres salariés que Mme [P]. Il en est de même de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900759_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Toutefois, la circonstance, à la supposer établie, que certains administrateurs du Fongecif aient exercé en 2013 une fonction d'administrateur ou de salarié dans un organisme de formation, en violation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c70876004f131a5fe9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

: Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01756

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

la salariée n'a pas répondu ; que le 10 octobre 2003, la salariée a répondu qu'elle acceptait l'une ou l'autre de ses missions mais pas aux dates prévues en raison d'un voyage à l'étranger et de convenances

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacecb8dca058e3e7dde

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et déplac. salariés'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7a7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Et c'est en vain que Mme [T] invoque comme élément de preuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 14 décembre 2015 (pièce salarié n° 14) au motif que les refacturations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750ca6527a11effc4b7c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] invoque comme élément de preuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 14 décembre 2015 (pièce salarié n° 14) au motif que les refacturations évoquées par l'expert

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02824_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cac

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des chantiers, certains étant volé, immobilisés, avec une benne arrière trés anciens, à fort kilométrage, affectés à certains salariés spécifiquement, et ne peuvent pas toujours transporter des personnes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff43cdc6046d473aa475

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, par la société [10] employant plus de 11 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01480

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Y... est intervenue alors qu'il rentrait d'un voyage au Brésil en Concorde offert par le Caic devenu son interlocuteur privilégié sinon unique ; que pour contester ces griefs, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01508

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

comporte de nombreuses erreurs ; que de ce fait, il n'étaye pas la demande du salarié ; que l'employeur avait rappelé au salarié que toute heure supplémentaire devait recueillir son accord préalable et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603426e3e5e24e165788d07d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Pour pallier à vos graves défaillances et fiabiliser l'information financière, un certain nombre de moyens ont du être mobilisés en urgence.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

W... et J... salariés de l'entreprise Démolitions Phénix, donnaient des consignes à tout le monde sans aucune distinction ; que le maître de l'ouvrage ne connaît que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162cf778b4dc27576e7b7da

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Ces postes étaient refusés par la salariée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300668_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S’agissant des dépenses de voyages et de déplacements : 18.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ce9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La salariée a été en arrêt maladie du 1er au 14 septembre 2016, prolongé à plusieurs reprises et n'est plus revenue dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3c9477fe04f5cc6623

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00865

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2014), que, le 18 novembre 2010, Mme X..., salariée de la

Source officielle

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