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GmbH (C-359/07) a Andreas Kunert (C-360/07) proti Land Baden-Württemberg.

SCHMITT Le Le Greffier Copie à l’expert Le Le greffier Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNBS JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [Z] [H] C/ [M] [F] [Y

A ce titre, il a été affilié à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (RSI) du 01/04/2004 au 07/11/2016.

Le 11/07/2024, Mme [X] [R] a porté plainte contre M.[J] [S] pour tentative de manœuvres, menace ou voie de fait, pour la forcer à quitter le lieu d'habitation, le 10/07/2024.

#Association générale de l’industrie du médicament (AGIM) ASBL e outros (C-471/07 e C-472/07), Janssen Cilag SA (C-471/07) e Sanofi-Aventis Belgium SA (C-472/07) contra Estado Belga.

#Angelo Molinari (C-128/07), Giovanni Galeota (C-129/07), Salvatore Barbagallo (C-130/07) e Michele Ciampi (C-131/07) contro Agenzia delle Entrate - Ufficio di Latina.

#Sungro, SA (T-252/07), Eurosemillas, SA (T-271/07) y Surcotton, SA (T-272/07) contra Consejo de la Unión Europea y Comisión Europea.

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07-01-02-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR LE COURS DE PROCEDURES CONTENTIEUSES | 36-09-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - EFFETS DE L'AMNISTIE

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER -Mesure y ouvrant droit - Fin mise aux fonctions du chef du Centre national des examens

CETAT36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - Communication préalable du dossier non nécessaire au cas de grève dans un service

Pièce 1: Contrat de crédit du 07/08/2020. 2. Pièce 2 : Avenant du 18/03/2021. 3. Pièce 3: LRAR du 04/06/2025. 4. Pièce 4 : LAR du04/06/2025 5. Pièce 5: LRAR du 23/07/2025. 6.

L’affaire a été fixée à l’audience de mise en état du 07 juillet 2025, laquelle a fait l’objet de plusieurs renvois.

À l'audience du 07 novembre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] D'[Localité 2], représentée par son conseil, a repris l'intégralité de ses prétentions.

AUTRE PARTIE - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, Débats à l’audience du 09 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 07

2026F00885 - 2612700023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 La SAS ISO