X demande à ce tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 7 mai 2001 rejetant sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner l'Agence

testament lorsque le dernier domicile du défunt testateur était situé en [R] ; qu'en l'espèce, les parties s'opposent quant à la détermination du dernier domicile de Monsieur [J] [P] décédé le [Date décès 1]

praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé ; 2) mettre à la charge de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France la somme de 2 000 euros au titre de l'article

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au C.H.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [M] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [R] [Q] né le 27 Mars 1992 à

Considérant ce qui suit : 1.

X..., salarié de la société Penauille Poly service comme laveur de vitre, et représentant du personnel, a été affecté au chantier de nettoyage de l'hôpital R.

MONTPELLIER, représenté par son directeur général, dûment habilité à cet effet ; le CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du

L’état de la personne nécessite une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] DE [Localité 1] et Mme [A] [I].

de [Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 1]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2L7 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022

Code civil, du principe de la réparation intégrale, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le préjudice soumis à recours subi par Patrick F... à 1

[L] [O], né le 13 avril 1985 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 25 octobre 2024, par une décision du représentant de l'Etat en application de l'article 3213-1 du code

X... en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel au CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL est annulée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Decamps Ciolfi doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital intercommunal

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté Madame

et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) APPELANT : Monsieur [E] [D] pour le compte de Madame [C] [V] Centre hospitalier du [Localité 1] née le 29 Janvier 1998 à [Localité

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [W] [S] suite à sa réintégration