de la société Coulon de la société Seralu et de la société Chok Béton, la société SMA SA assureur de la société RG Deco, la société Areas assureur de la société IDS, la société Axa France Iard construction

de cause la société Qualiconsult et son assureur Axa France Iard concernant les désordres relatifs à la trémie de l'escalier, - mis hors de cause la compagnie d'assurance ANV Managing Agency, assureur

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité'.

dommage-ouvrage, la MAF, prise en sa qualité d’assureur de la SARL AND CO ARCHITECTES, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, prise en sa qualité d’assureur de la SAS ROYET, la S.A.

X..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société GEB dissoute et liquidée, la cour d'appel a violé les articles L. 237-2 du code de commerce et 1844-8 du code civil ; 2°/ que le mandataire ad hoc

Il est exact que l'article L.113-1 alinéa 2 du code des assurances exclut la garantie des assureurs en cas de faute dolosive des assurés.

Sur la demande de mise hors de cause de la COMPAGNIE MONCEAU GENERALE ASSURANCES Il apparaît prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la compagnie MONCEAU GENERALE

[Z] et son assureur, ainsi que la société [K] Méditerranée et son assureur.

XS..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (MAF), et le contrôle de la Société de contrôle technique (Socotec) ; que des désordres étant apparus, les acquéreurs des maisons

Sur la demande de mise hors de cause : 4.

Axa de cette condamnation ; que cet arrêt, attaqué en ce qu'il avait débouté les sociétés Stelmi et Natexis bail de certains postes de préjudices, a été cassé par un arrêt qui a mis la SCPA et la MAF hors

ORDONNE : Article 1er : La SA Apave est mise hors de cause.

Le jugement d'homologation de ce protocole d'accord transactionnel du 4 décembre 2015 a, en outre, désigné Me [S] [G] en qualité de mandataire ad hoc de la SNCM avec pour mission d'encaisser l'indemnité

La SARL ART et la compagnie SMABTP, en sa qualité d'assureur de celle-ci, seront mises hors de cause en l'absence de motif légitime à les mettre en cause à ce stade.

de Monsieur [D] [Q] et de son assureur la SA Pacifica.

SARTHOU et ROYER J.F, la société LE DORTZ et son assureur le GAN, le GAN es qualité d’assureur dommages ouvrage et assureur de LAMOTTE CONSTRUCTEUR, la société SAS MAUGIN et ses assureurs, les MMA, la

La société CNP assurances (l'assureur) est intervenue volontairement à l'instance en se déclarant seul assureur tenu par le contrat.

L'assureur a relevé appel de cette ordonnance.

; que, sur les poursuites engagées contre Jean-Jacques B... des chefs de blessures involontaires et de contravention au Code de la route, Fernand X... et le Groupe des Assurances Nationales (GAN), assureur

MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ENERGIMOTIQUE - La S.A.R.L. CIGC - La S.A. SMA SA, en qualité d’assureur de la société CIGC - La S.A.S. CALQ (CALQ ARCHITECTURE) - La S.A.S.