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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01343_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, déjà propriétaire des parcelles cadastrées AH n° 407 et n° 425, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b31a

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

fins de réparation à raison d'une détention, suivie de conclusions du 26 décembre 2007, Monsieur X... fait valoir : - S'agissant de son préjudice économique : - qu'il a un statut d'adulte handicapé (AH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929fd

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

d'enseignement du collège Sainte Marie (OGEC) depuis septembre 2011 violait les dispositions de l'article 815-9 du code civil ; - ordonné en conséquence la cessation de l'usage du chemin indivis (parcelle AH

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200809_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, représenté par Me Ah-Fah, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100409_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B H le 12 février 2021 en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AH n°3, située 7 petite rue de chez Roger dont ils sont propriétaires et pour laquelle ils bénéficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100410_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

a sursis à statuer sur la demande de permis de construire n° 087177 21D5708 qu'ils ont déposée le 12 février 2021 en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AH

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901998_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A et Mme H D ont acquis, le 14 octobre 2016, une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AH n° 623 sur le territoire de la commune des Martres-de-Veyre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02761_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un acte notarié du 8 février 2019, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a cédé à la commune de Périgueux la parcelle cadastrée section AH n° 235, située 14 rue du Moulin neuf.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201979_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B pour la reconstruction d'un mur à l'identique, la pose d'un grillage et la plantation d'une haie sur la parcelle cadastrée section AH n°72, ensemble la décision du 18 février 2022 rejetant son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302834_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

AI AH, Mme DF AH, Mme AA AH, M. T AM, Mme CC AM, M. EM DK, M. BX DD, Mme EC DD, Mme DL AN, Mme DE DZ, M. CJ DZ, Mme CB N, M. AW EH, Mme BV EH, Mme DV AP, Mme CL CI, M. L X, Mme DA X, Mme BT DN, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01570

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

AH..., domicilié [...] , 432°/ M. LQ... AH..., domicilié [...] , 433°/ M. QH... YE..., domicilié [...] , 434°/ M. LQ... YE..., domicilié [...], 435°/ M. RT... TQ..., domicilié [...] , 436°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302827_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

, BP 838 WH, CL 713 WH, FH 425 CJ, FZ 480 NH, EH 879 XH, BN 671 ZY, DC 799 TZ, EF 211 DC, DD 641 DE, BC 130 WR, FK 610 DD, DR 191 KK, BY 377 JD, DS 251 DA, 107 AP 026 QW, CH 508 NG, BT 375 MK, DG 763 FA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00489

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de BSR », mené par Monsieur R..., époux de Madame J..., est bien le gérant de fait ; que Madame J... créait une nouvelle société dénommée BSR SERVICES, soit un mois après la liquidation judiciaire de fa

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100205

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

En l'espèce, il est relevé premièrement qu'il ne peut être tenu pour certain que fa Cour aurait accepté, soit la réouverture des débats, soit ta production en cours de délibéré du document, ceci n'étant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad2e405357f749ea741

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

AH [Cadastre 11] hors procédure.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

sociétés Aram Financial et Victor Bellier Participation de quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire et n° 20-DCC-74 du 26 mai 2020 relative à la prise de contrôle par la société Ah-Tak

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202897_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Y R, Mme P S AI, Mme Q S AH, Mme G S AJ, Mme L S et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404804_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

AH..., Mme AI... AO..., Mme AA..., Mme Q..., M. R..., Mme A..., M. T..., Mme H... M..., M. U..., Mme J..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502226_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Y AH, à Mme AL AF, à Mme M B, à M. AP B et à M. T AQ, expert. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à Mme Z AJ, à Mme K AJ, à Mme AM AJ, à Mme L AJ, à M. I AR, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204839_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

BE B, de Mme W BN, de Mme AH BN, de M. K AC, de l'entreprise David Stan, de Mme L AG, de Mme AA BN, de M. AK AG, de M. AV BO, de Mme Y BN, de M. AF AY, de Mme BK X, de M. M AQ, de M.

Source officielle

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