AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.et Mme Ammar Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25

Ammar X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Rosemonde Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Amar Y..., 2 / Mme Saadia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit de

Amar X..., domicilié ... (Hautes-Alpes), 2 / M. Zouaoui X..., domicilié ... (Hautes-Alpes), 3 / M. Segni Y..., domicilié ... (Hautes-Alpes), 4 / M. Said A..., domicilié ...

Amar, demeurant ..., 2 / de Mme Esther-Sophie X..., décédée, demeurant ..., 3 / de M.

Amar Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Amar Z..., demeurant ..., à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de M.

Amar, divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Cariatides

Ammar X..., demeurant toutes deux 4, rue 7106 El Manar, Tunis (Tunisie), en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mai 1992 par le juge de l'expropriation de la Savoie siégeant au tribunal de grande instance

Amar I..., demeurant 10, Pavillon Foch, 62300 Lens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Amar Z... décédé le 7 février 1994 à Grenoble ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Ammar X..., demeurant : Belaimour, Algérie, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

A B, représenté par Me Ben Ammar, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des majorations mis à sa charge au titre des années 2015 à 2017 ; 2°)

Monod, Colin, avocat de Mme A, Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme A, dont le bateau est amarré

Amar X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Amar, Y... Aldja, Y... Nathalie, Y... Isabelle, Z... Amar, Z... Fatma, A...

COMPAGNIE DES RESTAURANTS ET CAFETERIAS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, QUATRIEME CHAMBRE, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1981, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DES AGISSEMENTS DELICTUEUX D'AMAR

1991, dans l'avant-port du Tréport, la drague " Johanna-Hendrika ", qui devait y effectuer des travaux, s'est posée à marée basse sur le fond vaseux et a glissé jusqu'à un quai le long duquel étaient amarrés