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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401158_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne et, notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00972_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ainsi, en se bornant en appel à produire un relevé de notes de l'année 2022- 2023 et une attestation d'admission en Master pour l'année universitaire 2023-2024, au demeurant postérieurs à l'arrêté attaqué
Source officielle1ère chambre
DTA_2103149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2021, à raison d'un logement situé 27, boulevard Jean Pascaud à Loudun (Vienne).
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001517_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans ces conditions, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne a pu, à bon droit remettre en cause à ce titre la prime exceptionnelle de fin d'année perçue par l'intéressée et lui réclamer,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300825_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non-fondée. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par des décisions du 3 mai 2019, la préfète de la Vienne a appliqué ce taux de réduction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302893_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de négoce en vins et dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02652_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Après avoir fait l’objet de deux compositions pénales au cours de l’année 2021, puis de trois condamnations au cours des années 2022 à 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300859_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non-fondée. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01925
13 octobre 2010
13 octobre 2010
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe de droit international relatif à l'immunité de juridiction et l'article 43 de la Convention de Vienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400204_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentant la commune du Palais-Sur-Vienne. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Pour rejeter la comptabilité de l'EURL Val de Vienne, au titre des années 2014 à 2016 pour défaut de valeur probante, l'administration a examiné sur le fondement de l'article L. 47 A du code général des
Source officielle1ère chambre
DTA_2501632_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il y a donc lieu d'enjoindre au DASEN de la Vienne de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2020 et 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne l'état d'enclavement des parcelles cadastrées section AM n°s 239 et 240 : - les parcelles de vigne cadastrées section AM n°s 239 et 240 dont elle est propriétaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302353_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
titre de la restructuration de service dans le cadre du mouvement de mutation locale au titre de l'année 2023. 4.
Source officiellecr
éesc/Robert X
6079a87f9ba5988459c4d85f
29 janvier 1998
29 janvier 1998
déclarées et les obligations fiscales auxquelles l'intéressé était astreint à raison de son activité, ainsi que des manipulations non autorisées sur les vins ; Que Robert X... a été poursuivi par le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501627_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B... au titre de l’année scolaire 2025-2026, M.
Source officielleService des Référés
62eb615304f9e6e2e9d896ad
3 août 2022
3 août 2022
ALLIANCE MJ, représentée par Maîtres [U] [E] et [O] [P], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL LOCATOU 1, rue du Musée 38200 VIENNE non représentée à l'audience Madame LE PROCUREUR DE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310512
3 décembre 2020
3 décembre 2020
il existe une petite vigne en friche.
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