CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 569 résultats pour « Article 525-5 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505607_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505636_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C B, représenté par Me Radhoini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505843_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, sous astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506083_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025, Mme C D A, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507002_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513013_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501125_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504120_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A C B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308455_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Peiffer Devonec, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518936_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui communiquer une date de rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519846_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600978_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606828_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la demande présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412483_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

par les procédures de référé régies par les articles L. 521-1 et L. 521-2 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318796_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

R. 522-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541099

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

. ; Mme Marie-Christine A, épouse B demande au juge des référés du conseil d'Etat : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative, l'ordonnance du 5 décembre 2008

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406939_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme B doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 juin 2024, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504041_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer pour qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505690_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

L. 521-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602079_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle

Page 80 sur 1279

← PrécédentSuivant →