AKL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

C... et Mme D..., représentés par Me Bellin, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Grand Lemps à mettre en œuvre les prescriptions réparatoires définitives prescrites par Me

établi en faveur de son petit-fils un chèque d'un montant de 50 000 euros à l'occasion de la naissance d'un de ses arrières petits-enfants et qu'elle avait, par la suite, avoir admis avoir fait une bêtise

chambre civile B ARRET DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : SA AXERIA PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BELIN

BERTRAND ET BELIN a pris une inscription d'hypothèque judiciaire sur la moitié des immeubles lui appartenant, et que pour obtenir la mainlevée de cette inscription, il a été contraint de régler à la S.C.P

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

ABB ayant son siège 5 bis place de la Défense, Paris la Défense, 92400 COURBEVOIE et encore 9 avenue Edouard Belin 92566 RUEIL MALMAISON. représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués, N° du dossier 00031554

X..., lequel reconnaissait lors de sa première comparution devant le juge d'instruction que la seule bêtise qu'il avait faite c'était d'avoir ouvert la grille du site ; qu'il ressort des pièces du dossier

l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * à l'audience publique tenue le 6 décembre 2010, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller, en charge du rapport Madame BELIN

à l'audience en chambre du conseil tenue le 30 Mars 2011, Les parties ont été régulièrement convoquées devant : Monsieur PIERRE, Président chargé du rapport Madame LACOSTE, Conseiller Madame BELIN

grande instance de Fort de France, en date du 17 octobre 2008, enregistrée sous le no 08/489 APPELANT : JMBJ RESTAURATION SARL Anse l'Etang TARTANE 97220 TRINITE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons

° 40 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Patricia RIVIERE, greffier, lors

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Patricia RIVIÈRE, greffier, lors

que le conseil du prévenu, lors des débats, a été entendu le dernier" ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, après audition du conseil de la partie civile et réquisitions du ministère public, "Maître Belin