C'est ainsi que par assignation en date du 15 avril 2024 et conclusions déposées à la barre, la société HEGOAK SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil et suivants, Vu l'article 1231

Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 10 janvier 2025 et conclusions en réplique déposées à la barre, la société [J] CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles

Paganel, président, Mme Celino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Kolbert, président, - Mme Barre, conseillère, - M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Sadoun, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Rimetz, avocat substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A.

Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

. - la SCP DEBRE - RICHERT - FINCKLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 08 Juin 2006Numéro d'inscription au répertoire

Elle est barrée par un ensemble de trois blocs rocheux, doublé par une haute clôture faite de grillage et de fils de fer barbelés soutenus par des morceaux d'IPN métalliques fichés et cimentés dans le

au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 78 - YVELINES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

simplifiée, la société étant propriétaire en indivision d'une parcelle cadastrale n°A1552 à Portets et que le liquidateur va devoir la réaliser, L'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A la barre

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injonction de payer qu'elle a déposé le 11/03/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] à l'encontre de La SAS BIOENERGIES SAS, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre

injonction de payer qu'elle a déposé le 29/01/2025 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SARL L'HELIOTROPE, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre

l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 04/03/2026 à la SAS MULTITECH MEDITERRANEE, reprise oralement à la barre

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [Q] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 03/03/2026 à la SARL LOGIC ETUDES, reprise oralement à la barre