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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048039700
11 août 2023
11 août 2023
Accord sur le recours à la visioconférence au sein du CSE UVE BARA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050104876
14 mai 2024
14 mai 2024
Accord sur le Temps de Travail Astreintes UES UVE BARA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129DEC000608006
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Le projet de construction du barrage d’Ilısu 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de cette décision de rejet et qu'il soit enjoint à l'Etat, d'une part, de le déclarer attributaire de l'acquisition du site du barrage, de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, victime directe qui a la qualité de tiers à l'ouvrage public que constitue le barrage B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300605_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par cet arrêté, le préfet a notamment rappelé les caractéristiques du barrage de la microcentrale, constitué " d'une part, du seuil ancien bénéficiant du droit au titre de l'antériorité de l'ouvrage, et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Création de barrages hydroélectriques ou de barrages-réservoirs. (…) Seuils et critères visés à l'article L. 121-8-I (…) Volume supérieur à 20 millions de mètres cubes. 9.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049726039
3 juin 2024
3 juin 2024
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 UES UVE BARA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564727
4 avril 2025
4 avril 2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 UES UVE BARA
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191581
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Mamadou Bara A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
é dans la procédure d'extradition suiviec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00410
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
énéral près la cour d'appel de Paris dans la procédure suiviec/M. Q
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02037
18 septembre 2019
18 septembre 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50508
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleChambre Premier Président
653a070ed0451e8318d0ec77
25 octobre 2023
25 octobre 2023
rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 15 juin 2023 DEMANDERESSES : Sarl LUCAS PHILIPPE EURL RCS de Rouen 413 174 392 [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BARRABE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037314169
15 mars 2018
15 mars 2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SAS SAINTE BARBE
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c111
20 septembre 1989
20 septembre 1989
procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne des chefs de séquestration, viol aggravé, assassinat avec emploi de tortures ou commission d'actes de barbarie
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:17028590
12 mars 2019
12 mars 2019
genre masculin, a été expulsée vers le Maroc, son pays de nationalité, après plusieurs condamnations en France, dont une à douze ans de réclusion criminelle pour des faits de « torture ou acte de barbarie
Source officiellePage 80 sur 533