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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859052

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

dossier et qu'il n'est au demeurant pas contesté par l'administration que tant le directeur territorial des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle Calédonie que le principal du collège Georges Baudoux

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237540

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212927

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008218489

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE LA POSSESSION, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302375_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 mai 2023, Mme B A C, représentée par Me Baudoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93352

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Maria X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Après des échanges sur les caractéristiques des matériaux, la société Burie a passé commande de carrelets en bambou auprès de la société Moso les 5 et 7 juillet 2022, qui a elle-même émis des factures

Source officielle
CC

civ3

6137249fcd58014677417085

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

prétendait créancière et les charges de copropriété, et constaté que, par une décision, non contestée, de l'assemblée générale du 28 juin 2002, le coût des travaux urgents concernant la réfection des balcons

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e1c

Cassation

7 novembre 1978

7 novembre 1978

D'UN IMMEUBLE VOISIN, SOIENT CONDAMNES A DEMOLIR LA CABINE DE PROJECTION DE LEUR SALLE DE CINEMA, QUI, SELON LUI, EMPIETAIT SUR LE BALCON DONT IL EST Y...

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c416a4

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

IMPRECIS ET HYPOTHETIQUE UN TEL MOTIF EST IMPUISSANT A DONNER UNE BASE LEGALE A L'ARRET ATTAQUE "; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LES ELEMENTS PREFABRIQUES SE REFERAIENT A TROIS LONGUEURS DE BALCONS

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d98

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant 65, Balcons de l'Atlantique à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079a8

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., pris en sa qualité de représentante de l'ICPS Les Maisons Neuves, domiciliée 41170 Baillou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303344_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Valréas a délivré à Mme A B un permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment existant, la réfection des toitures, la modification des ouvertures, la réalisation d'un escalier, d'un balcon

Source officielle
TJ

Référés

6973b14acdc6046d4772defe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

bail par les locataires; que les désordres ont été constatés à deux reprises par procès-verbal les 09 décembre 2024 et 09 janvier 2025; qu'il est apparu que les infiltrations semblaient provenir du balcon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306380_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02601_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201041

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

., propriétaire d'un appartement en copropriété et assurée auprès de la Mutuelle d'assurances des instituteurs de France (la MAIF), a subi plusieurs années durant des infiltrations en provenance du balcon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109185_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108657_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105705_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

dossier de demande du permis de régularisation que le vice tenant à la méconnaissance des dispositions combinées des articles UA6 et UA11 du règlement du PLU de la commune de Menton s'agissant des balcons

Source officielle