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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794d0b9ba5988459c47e5b
5 mars 2002
5 mars 2002
Bayonne de 1984 à 1990, a souscrit, le 4 mars 1986, un contrat d'abonnement auprès de la Régie des eaux de Bayonne ; qu'au titre du second semestre de l'année 1989, la facturation d'eau s'est révélée beaucoup
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e984
5 décembre 2011
5 décembre 2011
INFORMATIQUE ET PRATIQUES SOCIALES 123 rue du Petit Vaux 91360 EPINAY SUR ORGE Représentant : Me Jacques PRINET (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANTE Madame Dominique Y... ... 49070 BEAUCOUZE Représentant
Source officielleciv3
61372355cd58014677408729
14 décembre 1999
14 décembre 1999
éléments soumis à son examen, la cour d'appel a répondu aux conclusions, sans violer l'article 1315 du Code civil, en retenant qu'il ressortait des constatations de l'expert judiciaire établies avec beaucoup
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028d
5 février 2013
5 février 2013
Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Erwan X... ... 49250 BEAUFORT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310031
19 janvier 2017
19 janvier 2017
euros en réparation de ses préjudices consécutifs aux retards et aux avenants ; AUX MOTIFS, propres et adoptés, QUE, au titre des avenants, l'expert avait relevé que le chantier avait subi beaucoup
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204112_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Marta A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00868
30 mars 2011
30 mars 2011
Y... et dont Mme X... se prévalait, selon lesquelles notamment la chaîne de divertissement Jimmy « nécessitait une gestion beaucoup plus attentive et fine que la chaîne Découverte » et que « l'implication
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur le bien-fondé des compléments d’impôt sur le revenu : En ce qui concerne les distributions correspondant aux charges et amortissements du chalet de Beaufort-sur-Doron : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406985_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le
Source officielle12e chambre
64cc95960fec5dd96933fa62
3 août 2023
3 août 2023
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, François THOMAS, magistrat de la mise en état Assisté de Hugo BELLANCOURT
Source officielle12e chambre
64cc95960fec5dd96933fa64
3 août 2023
3 août 2023
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, François THOMAS, magistrat de la mise en état Assisté de Hugo BELLANCOURT
Source officielleciv3
6137237dcd5801467740a774
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Hervé X..., demeurant BP. 236, ZA Route de Bar-le-Duc, 52104 Bettancourt-la-Ferrée, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef28b
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Michel A..., 2°/ Madame Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Brazzaville (République populaire du Congo), BP 141, 3°/ Monsieur Alain Y..., demeurant à Poix de Picardie (Somme), Béricourt
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fa4
21 janvier 1999
21 janvier 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., veuve X..., demeurant Ferme du Bois Cabaret, 02420 Bellicourt
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5a6
31 mai 1994
31 mai 1994
cent cinquante appartements neufs de grand standing, dont les occupants constituaient une clientèle potentielle pour le marché de l'art moderne, et que la prolifération, dans le secteur immédiat de Beaubourg
Source officielleciv2
61372463cd5801467741512a
20 octobre 2005
20 octobre 2005
ses charges d'exploitation et de ses charges familiales ; qu'il ajoute que la langue berbère est considérée comme langue de France, faisant partie des épreuves écrites au baccalauréat, et compte beaucoup
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166887
1 septembre 2016
1 septembre 2016
eu violation du droit des requérants à leur liberté d’expression, et spécialement de leur droit de communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article 10 de la Convention (voir, parmi beaucoup
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c45
25 mars 1991
25 mars 1991
manquement professionnel par insuffisance de perspicacité était constitutif d'une faute qui pouvait être reprochée aux docteurs Z... et Guérini, elle a retenu que la disphonie dont souffrait Mme A... était beaucoup
Source officielle4ème chambre
69e80d44cdc6046d47136704
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Me Jean-Marie GAZAGNES [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEURS SACA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES [Adresse 5] SUR [Adresse 6] comparant par SCP [H] et Associés [Adresse 7] et par Me Grégory DE MOULINS BEAUFORT
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c446a1
6 janvier 1981
6 janvier 1981
A ETE CONFIE DEPUIS SA PRIME ENFANCE, S'EN OCCUPE TRES BIEN ET LUI PORTE BEAUCOUP D'AFFECTION; QU'AINSI, LE MILIEU DANS LEQUEL IL SE TROUVE ACTUELLEMENT SE REVELE PROPICE A UNE EVOLUTION HEUREUSE DE L'ENFANT
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