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7 156 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600415_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026,

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200614_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2022, Mme B D C épouse A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401250_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Belliard, demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser la somme globale de 10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du non-renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304159_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D B représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 24 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304401_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires complémentaire enregistrés les 20 et 21 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400791_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401030_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 8 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401071_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B C, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401414_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E B A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401683_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

B D, représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400086_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 2 de l'ordonnance du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400145_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601119_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 mars 2026 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601634_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c42d

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de celui-ci ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Bernard

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742240f

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

statuant en suite de l'arrêt également attaqué du 19 septembre 1996, a confirmé un jugement du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 1er juin 1993 qui avait condamné Daniel X...à verser à Bernard

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422637

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

couvreur-zingueur, expliquait avoir posé 25 m2 de toiture pour le compte de Benjamin Y..., en compagnie de ses ouvriers, Franck C... et Roger B..., pour une somme de 9 000 francs payée en liquide ; que Bernard

Source officielle
CC

cr

ENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Armand et Bernard Z

6137260ecd580146774229de

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

par : - la société BONAVENTURE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Armand et Bernard

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b6

Cassation

20 février 1995

20 février 1995

d'information tendant à la mise en examen des personnes visées dans la plainte de la partie civile ; "alors qu'il conven(ait) de rappeler la teneur des attestations d'Aleth et Paul A... querellées, dont Bernard

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc99

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Bernard,- Z...Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 janvier 1994 qui, pour participation à une association ou entente en vue de commettre des infractions à

Source officielle

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