Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, H. C La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Mme Boucetta conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. La présidente-rapporteure, Signé : C. AL'assesseur le plus ancien, Signé : S.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, Signé : H. A La présidente, Signé : C.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. Le rapporteur,Le président, F. L'hôte M.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, S. GUIRAL La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-B.

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

représenté par son Inspecteur Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62EC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

[Y] le DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES 254 avenue de la Californie 06200 NICE représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

[B] le DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE BAIE DES ANGES 254 avenue de la Californie 06200 NICE représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

CONSUMER FINANCE, agissant pousuite et diligence de son représentant légal 1-3 avenue Frédéric Mitterand 93210 ST DENIS représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET

Karine BERTHON de la SELARL AVARICUM JURIS, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Steve ACHEAMPONG, du barreau de MONTARGIS INTIMÉ : Monsieur [F] [R] 1 route de Bousset

─ [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01744 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKC Nous, Boujemaa

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03988 Nous, Boujemaa

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03994 Nous, Boujemaa

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZF Nous, Boujemaa

Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZE Nous, Boujemaa